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Communiqué CNOSTEO |
20-01-10Le troisième décret ostéopathe est en route
Nous avons demandé à Fernand-Paul BERTHENET D.O. (G.B.), un pionnier de l'Ostéopathie dans sa pratique et dans la défense de celle-ci, de nous donner son sentiment sur l'avenir des Ostéopathes, au vu des textes récents, des entrevues avec les responsables nationaux de la santé et des Parlementaires membres de la Commission des Affaires Sociales rencontrés cette année.
Question : La modification de l'article 75 de la loi 2002-303 concernant les Ostéopathes le 21 juillet 2009 a été obtenue au forceps. Elle porte le cursus obligatoire minimum à 3520 h contre 2660h auparavant. Le Gouvernement travaille depuis à l'élaboration d'un décret d'application en fonction de cette novelle donne. La ministre de la Santé, Madame BACHELOT-NARQUIN a missionné l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour effectuer un audit et proposer un cursus en Ostéopathie compatible avec une qualité acceptable des praticiens diplômés, ce qui est loin d'être le cas actuellement (études en Ostéopathie variant de 200 h à 2000 h pour un même titre !). Pouvez-vous maintenant nous dire comment vous avez vécu cette année et quel a été le rôle de la Chambre Nationale des Ostéopathes dans ce processus législatif ? Fernand-Paul BERTHENET : Il est temps en effet de sortir du silence médiatique que nous nous étions imposé dans un souci d'efficacité. Cette discrétion que certains de nos adhérents ne comprennent pas forcément, nous a permis de travailler efficacement et d'obtenir à la fois la confiance de nos interlocuteurs nationaux et des organisations les plus sérieuses avec lesquelles nous avons des convergences de vues extrêmement positives. Je vais vous brosser en quelques mots le parcours suivi et le rôle que la Chambre a joué. En 2009, nous avons eu de multiples entretiens au plus haut niveau de l'Etat et du Parlement. Partout nous avons rencontré des oreilles attentives et bienveillantes. Partout nous avons présenté ce qui, selon nous, devrait être l'exercice de l'Ostéopathie de haut niveau d'études, de compétence et d'efficience. Partout j'étais accompagné de notre secrétaire général Guy ROULIER qui, à chaque fois personnalisait et actualisait notre dossier "Profession Ostéopathe". Question : Quel a été l'élément déclencheur ? Fernand-Paul BERTHENET : début 2009, la Chambre est sollicitée pour réunir l'ensemble des associations actives d'Ostéopathes dignes de ce nom. Deux réunions ont débouché sur un mémorandum qui devait revêtir une importance capitale pour la suite. Ce mémorandum dont le projet initial fut proposé par la Chambre a été cosigné par toutes les associations et les syndicats d'Ostéopathes. Les demandes initiales figurant dans le mémorandum et étayées par un épais dossier étaient les suivantes : - Compléter la législation actuelle par un décret additionnel et des arrêtés afin, à la fois, de garantir la sécurité des patients, de préserver une profession voulue par le législateur et qui répond aux besoins de santé de la population, aussi bien dans les domaines des soins préventifs que curatifs de santé durable. Ces décrets additionnels devront notamment :
Fernand-Paul BERTHENET : Je ne vais pas entrer dans le détail, mais il me paraît essentiel que chaque Ostéopathe puisse se rendre compte du travail effectué par les organisations d'Ostéopathes les plus constructives. Une organisation pro-européenne d'Ostéopathes (l'U.F.O.F.) a saisi les Parlementaires afin que la France puisse retrouver un niveau d'études plus proche du niveau requis en Europe et dans le monde qui est de 4300 h minimum. Il semblait impossible de sauter directement de 2660 h à 4300 h au vu du poids des lobbies pour qui l'Ostéopathie est un marché et non une vocation d'amélioration de la qualité des soins. Un amendement fut présenté dans le cadre de la loi HPST, abandonné dans un premier temps avant vote à l'Assemblée Nationale, puis représenté au Sénat après adoption à l'unanimité de la Commission des Affaires Sociales. Rejet par le Sénat suite à la demande du ministère. Enfin la CMP (Commission Mixte Paritaire) ressort le texte qui est représenté au vote de l'Assemblée Nationale et adopté sans opposition de la ministre de la Santé. Le sénat puis le Conseil Constitutionnel entérinent le texte de l'article 75 modifié. Nous devenons une profession de niveau Bac + 4 au minimum. Question : Quel a été le rôle de la Chambre dans ce processus, car c'est un fait sans précédent que la CMP adopte et représente un texte deux fois rejeté. Fernand-Paul BERTHENET : La Chambre n'a fait que son devoir en défendant à la fois l'intérêt des patients et des praticiens de haut niveau de qualification. En effet, les députés et sénateurs que nous avons rencontrés nous ont tous relaté les problèmes rencontrés dans leurs circonscriptions, concernant l'incompétence, la discrimination et les fraudes engendrées par l'incomplétude des textes, la laxité de l'encadrement, la facilité scandaleuse qu'ont eue les écoles pour obtenir un agrément sur des bases indignes d'une formation "paramédicale" d'Ostéopathe. Elle a défendu les intérêts de tous en intervenant directement ou indirectement auprès de l'ensemble de nos interlocuteurs gouvernementaux et Parlementaires, dossiers à l'appui. Le Gouvernement a compris, grâce à nos arguments, que notre combat n'est pas corporatiste mais d'intérêt général pour ne pas dire d'utilité publique. Question : Que pensez-vous de la campagne médiatique dénonçant l'inertie du ministère de la Santé ? Fernand-Paul BERTHENET : J'ai été surpris par cette page entière de publi-information dans un grand média national Pour le positif, cette opération marketing part d'une bonne intention qui est celle d'éviter aux étudiants de se fourvoyer dans certaines écoles, de dépenser des sommes importantes pour se retrouver ensuite sur le banc des chômeurs. Mais les écoles signataires ne sont pas les seules à proposer ce niveau de formation. Une dizaine d'entre elles mérite de figurer dans le tableau d'excellence. Un palmarès des hautes études en Ostéopathie est actuellement à l'étude. 4300 h est le niveau minimum que nous estimons nécessaire, mais encore faut-il savoir le contenu de ces heures. L'IGAS a été missionné au mois d'août par la ministre de la Santé pour effectuer un audit préparatoire à l'élaboration du 3e décret normalisateur tant attendu par les patients, les mutuelles et complémentaires santé et les Ostéopathes de haut niveau. Il est pour le moins curieux, que ces écoles soient, à ce point, déconnectées de la réalité de notre défense politique car elles devraient savoir que depuis juillet 2009, le ministère de la Santé et les organisations socioprofessionnelles dont la Chambre préparent activement et dans la concertation le prochain décret. Ce troisième décret devra combler les lacunes des deux premiers décrets : - encadrer les études, - prévoir des stages qualifiants, - supprimer les enseignements et diplômes "bidon" de moins de 200 heures, - établir un numerus clausus, - créer un Diplôme National d'Ostéopathe (D.N.O.) identique pour tous sur les nouvelles bases légales. Question : Quel est votre pronostic pour l'avenir ? Fernand-Paul BERTHENET : le gouvernement est conscient des enjeux de santé publique. Les Ostéopathes sont des praticiens de la santé de première intention. Nous travaillons pour que l'Ostéopathie devienne une profession de santé, et que l'Ostéopathe se joigne à l'équipe soignante. Le principe de précaution impose de fournir aux patients et aux Ostéopathes un cadre à la fois strict et sécurisant. Si l'équité et la recherche de l'intérêt général sont au rendez-vous, ce dont nous ne doutons pas, le troisième décret tant attendu devrait répondre aux attentes des tenants de la vraie Ostéopathie, composante de la santé durable, et aux besoins de sécurité, d'efficience et de qualité des soins des patients. Le 20.01.2010 Contact : Guy Roulier Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Ostéopathes, chargé de la Communication. |