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Communiqué CNOSTEO |
OSTEOPATHIE ACTUALITES : DECRETS, TVA, RETRAITEL'actualité ostéopathique est riche en évènements et en prises de positions diverses. Le prochain numéro de l'Echo de la Chambre Nationale des Ostéopathes est en préparation et vous dira tout sur notre année d'action intensive. Les professionnels qui ne le reçoivent pas sont invités à nous en informer, s'ils désirent être référencés sur notre liste d'envoi.TVA : A propos d'une circulaire Certains confrères ont récemment reçu une note émanant d'une association de fait leur proposant de participer à leur collectif en vue d'une action groupée en préjudice contre l'Etat au sujet de la TVA sur les soins d'ostéopathie. Cette action a pour but de tenter de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et d'obtenir la réparation du préjudice qu'a constitué le paiement de la TVA du fait de la publication tardive des décrets d'application de la loi Droits des malades du 4 mars 2002. Après consultation de plusieurs spécialistes, nous ne nous prononcerons pas sur le bien fondé et l'issue de cette action collective qui vous est proposée. Par contre, nous vous laissons réfléchir et apprécier l'opportunité d'une telle démarche à un moment où la profession est en train de prendre un tournant décisif. Nous avons de tout temps refusé de payer la TVA dès lors que nous répondions aux critères de l'article 261.4.1° du CGI. Ceux qui ont fait un autre choix, non contraints et forcés, doivent, selon nous, en assumer les conséquences. Vous avez connaissance des nombreuses démarches et négociations que nous menons avec les divers ministères afin d'organiser notre profession. Notre but est entre autre d'obtenir, lors de la parution prochaine des décrets d'application de l'article 75 de la loi 2002-303 encadrant la reconnaissance du titre d'ostéopathe, l'intégration des conséquences fiscales dont l'exonération de TVA sur les soins dispensés constitue un aspect fondamental. Au vu de tous ces éléments nous n'engageons pas nos adhérents à suivre une démarche procédurière hasardeuse et discutable sur ses fondements mêmes et surtout de nature à nuire à la qualité des négociations en cours et à l'avenir de notre profession. L'Echo de la Chambre Quelques éléments qui seront développés dans nos colonnes : -Les décrets d'application de l'article 75 de la loi Droits des malades. Notre position, nos actions. -Les dates qui ont marqué l'année ostéopathique. -Notre étude de démographie ostéopathique. -Le point sur la TVA. -Avancées décisives dans le domaine de la retraite et de la prévoyance pour les ostéopathes... Démographie ostéopathique La Chambre, fidèle à ses engagements, a commencé, avec l'aide de ses partenaires, une étude de démographie ostéopathique dont les premiers éléments ont été donnés lors de son Assemblée générale du 3 juin 2006 par notre conseil Dominique Chardon qui s'est attelé à ce travail de romain. Nous engageons tous nos confrères à participer à ce recensement qui a pour but de préparer le développement durable de notre profession. Si vous êtes contacté(e ) par une de nos spécialistes en charge de cette étude, merci de lui réserver le meilleur accueil. Pour préparer le bon déroulement de cette enquête, indispensable à la sauvegarde de notre profession en devenir et fragilisée par l'anarchie de son développement, contactez vos confrères afin de de nous permettre d'avoir une physionomie ostéopathique de votre région aussi complète que possible. Vous voulez coordonner cette vaste enquête dans votre département ou région et nous aider à collecter les données ? Contactez-nous par mail cnosteo@cnosteo.com Nous vous donnerons la marche à suivre. Merci d'avance pour leur aide à tous les ostéopathes conscients et responsables que l'avenir de l'ostéopathie se joue aujourd'hui. Avec vous nous réussirons. Pierre Girard, Guy Roulier Contact : Guy Roulier Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Ostéopathes, chargé de la Communication. tél: 02 41 87 76 65 |