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Communiqué CNOSTEO |
26-03-08Actualités ostéopathiques mars 2008A quatre mois de l¹expiration de la période transitoire fixée par les décrets du 27 mars 2007, nombre de praticiens en exercice n¹ont pas reçu leur titre ni même leur autorisation provisoire, d¹autres ont reçu des demandes complétives, d¹autres enfin (plusieurs centaines), n¹ont pas déposé leur dossier dans les délais et voient leur demande tardive rejetée. Nous aurons bientôt les instructions pour le devenir de ces dossiers.Après l¹organisation des études, la détermination du champ de compétence, l¹exonération de TVA sur leurs soins, les ostéopathes obtiennent une nouvelle confirmation que leur activité ostéopathique s¹est bien constituée en véritable profession, par leur affiliation à une Caisse de retraite obligatoire : en effet, nous savons désormais que la section choisie par le ministère de la Santé est bien la CIPAV, qui accueillera donc tous les ostéopathes en exercice. Les modalités d¹adhésion seront développées dans le prochain numéro de l¹Echo de la Chambre de mai 2008. Une certitude : cette affiliation sera obligatoire pour tous les ostéopathes praticiens agréés non inscrits à un ordre de profession de santé et donc complètement démarqués. C¹est une bonne nouvelle pour les ostéopathes qui vont enfin être regroupés au sein d¹une structure commune de première importance, puisqu¹il s¹agit de leur future ressource de base de fin d¹exercice. De plus, c¹est la concrétisation d¹une nouvelle profession, qui obtient ainsi son référencement spécifique au sein de cet organisme libéral qu¹est la CIPAV. Gageons que ce regroupement préfigure une nouvelle dynamique associative des ostéopathes en France. Une réunion s¹est tenue à Paris le 15 mars entre plusieurs Représentants des Commissions Régionales d¹Agrément pour faire le point de la situation, mobilisés par une volonté d¹union et d¹action commune. Sans préjuger des décisions qui seront prises par les DRASS et le ministère, un certain nombre de réponses peuvent d¹ores et déjà être données. Contacter-nous si vous avez des questions non résolues. Pierre Girard tél: 0475406248 Mail : cnosteo@cnosteo.com Site : www.cnosteo.com/ |