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Communiqué CNOSTEO |
| 03-12-08 LISTES ADELI DES OSTEOPATHES : l'heure du choix Communiqué de la Chambre Nationale des Ostéopathes Du 3 décembre 2008 LISTES ADELI DES OSTEOPATHES : l'heure du choix La liste ADELI des ostéopathes est opérationnelle. C'est maintenant l'heure des choix. Il s'agit, rappelons-le, de créer une profession de la santé organisée, responsable et de première intention et non une activité secondaire en marge de la médecine ou exercée de façon irrégulière sous couvert d'actes nomenclaturés. La situation actuelle qui perdure depuis 5 années, suite à la publication tardive des décrets d'application, a laissé s'installer de fâcheuses habitudes de fraude et de compérage de la part de praticiens conventionnés*. Deux cas de figure coexistent pour ceux qui ont obtenu le droit d'usage du titre ostéopathe : 1) Rester sur la liste ADELI des professions de santé (spécifique pour chaque profession de santé) : doivent y rester ceux qui font encore des actes de kinésithérapie ou de médecine conventionnée. Une mention à leur droit d'usage est enregistrée en marge du fichier. Mais attention, cette autorisation ne doit pas être un prétexte à la fraude. Les actes d'ostéopathie ne peuvent en effet en aucun cas faire l'objet de remboursements par la Sécurité sociale. Ces praticiens ayant obtenu le droit d'usage du titre d'ostéopathe doivent s'inscrire à leur ordre respectif et rester dans leur caisse de retraite obligatoire. Ceux qui ne pratiquent plus d'actes nomenclaturés doivent par contre s'inscrire sur la liste ADELI ostéopathes créée spécialement pour eux. 2) S'inscrire sur la liste ADELI spécifique des ostéopathes. Tous les ostéopathes agréés bénéficiant du droit d'usage du titre, ni adhérents à un ordre, ni conventionnés, doivent s'y inscrire. Celles et ceux qui possèdent un pré-requis doivent tous s'y inscrire, leur activité étant devenue ostéopathe et non plus kinésithérapeute, médecin, sage-femme ou infirmière. Leurs diplômes d'Etat restent inscrits en DDASS. Rien à craindre donc au niveau de la compétence. Les anciens diplômes restent validés pour tous. Il n'est donc en aucun cas question de radier les anciens diplômes pour ceux qui en possèdent mais de changer d'activité. Devenir ostéopathe à part entière et inscrit sur la liste spécifique constitue la reconnaissance officielle d'un exercice totalement démarqué de l'ostéopathie, tout en gardant son entière compétence initiale, appliquée à la pratique de l'ostéopathie. L'inscription comme ostéopathe à l'URSSAF et à l'INSEE en découle automatiquement. Si votre cas n'est pas clair, si vous avez une problématique spécifique, n'hésitez pas à nous en informer pour que nous fassions le point avec vous sur votre situation. Vous êtes libre de votre choix, et le vôtre est respectable s'il est conforme à la loi et à la réglementation. Nos conseils sont à votre écoute pour vous guider. Par ailleurs, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition, en format pdf (3,2 Mo), un document très intéressant retraçant l'évolution médiatique de l'ostéopathie depuis 30 ans. Nous félicitons son auteur Charline Lecoublet, qui a choisi ce thème pour son mémoire de fin d'étude. Il était bon de faire un rappel historique de notre long et difficile parcours. 2009 sera l'année de la communication et de l'essor de notre profession d'ostéopathe. Faites les bons choix, nous vous y aiderons et vous accompagnerons, confraternellement. Très cordialement Pierre Girard CAPITAL, l'émission de M6 L'émission récente de CAPITAL sur M6 du dimanche 30 novembre 2008, a montré un exemple typique de cette confusion anormale mais courante et illicite entre actes nomenclaturés et conventionnés et actes d'ostéopathie non-nomenclaturés. Cette confusion volontaire participe pour une part importante au déficit de l'assurance maladie (voir nos précédents communiqués). Le dossier sur la fraude, élaboré par la Chambre Nationale des Ostéopathes sur les bases de notre étude nationale est entre les mains de la direction de la CNAM et du Ministère de la Santé depuis début 2007. Un tout dernier rapport a été remis dernièrement confirmant nos premières estimations. Nous nous réjouissons que le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2009 ait prévu des sanctions pour ces dérives (article 77 du Projet de loi N° 1268 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008 modifié par le Sénat). Fort de cette loi, la Chambre va redoubler d'efforts pour assainir la situation économique des jeunes diplômés en ostéopathie qui se trouvent en concurrence déloyale et hypothèque ainsi leur avenir de praticien ostéopathe. La Chambre souligne l'aspect urgent des mesures à prendre pour venir en aide à tous les jeunes ostéopathes qui s'installent en cette période économiquement difficile. L'OSTEOPATHIE N'EST PAS PRISE EN COMPTE PAR LE SYSTÈME SÉCURITAIRE. Il nous incombe d'y pallier. Courriel : cnosteo@cnosteo.com Contacts : Pierre Girard, Guy Roulier |