bandeau IMPRESSIONS
BERCY
 |  accueil  |  historique et principes  |  présentation  |  ostéopathie  |  usagers  |  partenaires et liens  |  actualités  | 
téléchargez ici ce document sous format Word
TVA sur les soins ostéopathiques : la situation s'éclaircit
Malgré les Arrêts du Conseil d'Etat, le problème restait entier
La Chambre s'est saisie du problème et a été entendue. Impressions
IMPRESSIONS suite de la page 1
Une journée historique : nos délégués reçus à Bercy

berthenet Fernand-Paul Berthenet : Je ne réalise pas encore tout à fait qu'une page historique se tourne. Mon impression première ? Je suis heureux d'avoir contribué à l'avancée de notre dossier sur une question plus qu'épineuse. Je dois reconnaître que j'ai été impressionné par la parfaite maîtrise technique du dossier de notre conseil Maître Isabelle Robard et par la justesse de ses arguments. EIle a su convaincre et défendre l'intérêt à la fois de l'Etat, des professionnels et des malades. Par sa connaissance des textes et jurisprudences aussi bien nationaux qu'européens, elle a su convaincre et proposer les solutions les plus justes. Quand à notre secrétaire général, quand il parle avec son cœur et son expérience, il fait mouche ! Son expérience juridico-fiscale qui s' est soldée par une victoire totale nous a largement profité et lui donne une assise et une autorité naturelle pour discuter au plus haut niveau sur ces sujets difficiles y compris pour les ostéopathes de formation initiale. Militant pour l'ostéopathie depuis plus de 30 ans je ressens une grande satisfaction et une certaine fierté d'avoir pu participer à une avancée décisive et d'avoir servi la cause de la Santé publique. Bien sûr, il reste à mettre en place la réglementation. Chaque chose en son temps, faisons confiance aux responsables de la Santé qui travaillent actuellement sur ce dossier qui n'est pas simple. Mais restons actifs, vigilants et patients ! Je ne regrette pas d'avoir misé ma confiance sur la Chambre en décidant la fusion de mon syndicat le SNO. Nous devons beaucoup à la compétence de nos conseils que nous remercions de nous avoir accompagné tout au long de nos démarches et cela depuis le début. Ils nous évité les erreurs, les écueils et n'ont ménagé ni leur peine ni leur temps. Il reste beaucoup à faire. Mais nous avons eu la preuve que nous avançons dans la bonne direction.

roulier Guy Roulier : L'obtention d' un rendez-vous avec les responsables nationaux de la TVA à Bercy a constitué pour la Chambre le point d'orgue d'un travail de longue haleine, discret mais efficace, au service de tous. L'importance capitale de cette rencontre au sommet ne nous a pas échappé. Ce 8 juin 2005 fut une journée chargée en émotions. Audition le matin au Sénat où nous avons rencontré des parlementaires ayant soutenu la loi Droits des malades, afin de leur exposer notre situation. Rendez-vous l'après-midi, à Bercy : mission ? Réussir. J'avoue avoir ressenti une pression inhabituelle sur mes épaules. Il fallait convaincre. Notre responsabilité était grande car, après 20 ans de litiges, malgré les Arrêts favorables du Conseil d'Etat, malgré la loi Droits des malades et la loi d'amnistie, des confrères encore trop nombreux étaient encore redressés à la TVA. ! La partie n'était donc pas gagnée d'avance, mais je m'étais fixé pour mission de réussir là où tout le monde avait échoué. Le ministre du Budget nous avait réservé une excellente surprise. Nous avons rencontré des interlocuteurs ouverts, sensibilisés par notre détermination et notre connaissance des dossiers. L'entretien sur un fond émotionnel a surtout été technique et s'est déroulé dans une ambiance sereine et franche. J'avais encore en tête les rencontres décevantes avec les directions des services tant au niveau départemental que régional pour défendre des confrères. Nos interlocuteurs, hauts responsables de l'Etat en charge de notre dossier semblent décidés à mettre un terme à la discrimination et à l'insécurité juridique qui règne depuis plus de deux décennies. Dont acte. La Chambre a désormais une nouvelle mission : régulariser la situation de tous les ostéopathes qui lui font confiance et qui s'engagent à respecter la Charte de qualité, premier rempart de notre profession contre les dérapages. Nous sommes honorés que la Chambre soit considérée comme un interlocuteur représentatif et crédible. Pour honorer cette confiance, coninuons à valoriser notre Charte de qualité et à défendre notre concept : une ostéopathie de qualité, digne, indépendante et légaliste. 		Notre juriste à Bercy

robard PG : Me Isabelle Robard, vous nous avez apporté votre concours irremplaçable lors de nos rendez-vous au plus haut niveau de l'Etat. Ce 8 juin vous inspire-t-il des sentiments particuliers ?
IR : Bien sûr. Je dois dire que le fait de pénétrer dans l'enceinte imposante du ministère de Bercy, symbole du rapport de force qu'en tant qu'avocat j'ai du assumer durant des années, m'a fortement émue. En effet, j'ai dû traverser avec mes clients ostéopathes des périodes extrêmement éprouvantes tant sur le plan juridique que psychologique. Deux moments forts restent gravés dans ma mémoire : le premier lorsque j'ai annoncé à l'épouse d'un de mes clients décédé que nous avions gagné à titre posthume. Le second lorsque j'ai plaidé devant le tribunal administratif de Nantes pour deux ostéopathes dans la même situation juridique, avec les mêmes juges et le même commissaire du Gouvernement et que j'ai entendu ledit commissaire indiquer que dans la première affaire, j'avais tort tandis que dans la deuxième j'avais raison, le tout en l'espace de 25 mn maximum entre les deux affaires !!
P.G. : Quels conseils pouvez-vous donner aux ostéopathes qui veulent construire leur profession sur de bonnes bases ?
IR : Tout d'abord, ce qui me paraît important, c'est que les anciens clivages n'ont plus de raison d'être. Eviter l'éclatement autour de multiples structures me semble essentiel pour être efficace. Certains n'ont pas hésité à dissoudre leur mouvement professionnel pour rejoindre la Chambre, ce qui dénote une capacité à faire passer l'intérêt général supérieur avant des intérêts personnels ou associatifs remontant à la période préhistorique de d'ostéopathie. De plus, le fait de ne jamais transiger avec l'éthique, les compétences et la responsabilité, constitue les fondements mêmes de la profession. Il ne devrait d'ailleurs pas être nécessaire de le rappeler juridiquement puisque ce sont des valeurs morales. L'enseignement à retenir de ce combat est que le droit et l'équité finissent toujours par triompher grâce au travail, à l'audace, au courage à la ténacité de précurseurs, dont les autres ostéopathes peuvent aujourd'hui profiter.

chardon PG : Dominique Chardon, vous nous suivez depuis la création de la Coordination et de la Chambre. Vous avez traité nos dossiers avec grande efficacité et vous nous avez aussi assisté dans nos rendez-vous importants. Qu'est-ce qui vous motive pour vous être tant investi pour la cause des ostéopathes ?
Dominique Chardon : J'ai bien failli tout lâcher, je vous l'avoue, l'été dernier. Il m'est arrivé ce qui peut arriver de pire à un père. Mon fils Benoît est mort accidentellement à l'âge de 22 ans en août 2004. Je travaillais pour vous depuis déjà 2 ans et les dossiers assurances étaient finalisés. Tout commençait à se mettre en place quand le ciel m'est tombé sur la tête. Je dois dire que si aujourd'hui je suis encore à vos côtés, c'est en grande partie grâce aux qualités de cœur de toute l'équipe de la Chambre qui m'a soutenu dans cette dure épreuve. Ils m'ont aidé quand j'étais au plus bas, et pour moi, définitivement, vous êtes devenus des compagnons de route, d'une route que je vous souhaite riche en satisfactions bien méritées. Vous soutenir à mon tour n'est pour moi, ni une obligation, ni un travail mais un plaisir et un honneur. J'ai trouvé en vous de vrais professionnels, non seulement dans votre métier d'ostéopathe, mais aussi dans le sérieux, la compétence et le désintéressement que vous mettez dans le traitement des dossiers. Vous m'avez étonné par votre écoute des autres, votre compréhension des vrais besoins des confrères , votre sens de l'analyse et de la synthèse, votre capacité à toujours prendre la bonne décision, que vous envierai plus d'un décideur de grande entreprise. Je vous ai accompagné dans certains de vos déplacements au plus haut niveau de l'Etat et j'ai eu la surprise de constater que vous êtes écoutés et mieux, entendus. La Chambre représente dignement et efficacement l'ensemble des ostéopathes en France, sans discrimination aucune. Le fonctionnement parfaitement transparent, sain et démocratique de la Chambre me paraît constituer l'élément qui lui permettra d'atteindre naturellement ses objectifs.