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Communiqué CNOSTEO |
01-12-06LE MINISTERE DE LA SANTE TIENT SES ENGAGEMENTSCOMMUNIQUE DE LA CHAMBRE NATIONALE DES OSTEOPATHESLe 30 11 2006 Titre d’ostéopathe : LE MINISTERE DE LA SANTE TIENT SES ENGAGEMENTS Plusieurs réunions de travail ont eu lieu cette semaine pour présenter aux organisations professionnelles le contenu des décrets d’application de la loi Droits des malades (article 75). Il en ressort que les orientations du ministère de la Santé sont conformes aux dix points initiaux présentés dès septembre 2005. Ces orientations permettent une stricte application de la loi 2002-303, tout en garantissant le principe de précaution. La Chambre Nationale ne peut que se féliciter des textes à paraître qui encadreront le titre d’ostéopathe, établiront les critères de qualité pour l’agrément des écoles d’ostéopathie et organiseront les conditions d’inscription sur la liste préfectorale des praticiens ostéopathes déjà en exercice. L’analyse juridique soutenue par la Chambre se trouve confirmée par les juristes des services du Premier ministre. Les oppositions de certaines organisations d’ostéopathes qui s’étaient manifestées avec virulence le 26 octobre n’ont plus de raison d’être désormais. Il a été confirmé que la future réglementation n’avait jamais eu pour objet de créer une profession d’ostéopathe mais seulement d’encadrer un titre et qu’il appartenait bien aux structures professionnelles elles-mêmes de construire leur devenir. La création de la Chambre Nationale des Ostéopathes, l’organisation de la protection RCP, de la Caisse de défense et la mise en place de la Caisse autonome de retraite (CARPPO) en ont déjà bâti les fondations. Les décrets devraient paraître début 2007. Contact : Guy Roulier Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Ostéopathes, chargé de la Communication. www.cnosteo.com |