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Communiqué CNOSTEO |
06-10-08 La Chambre Nationale des Ostéopathes tient à rendre hommage à Jean Foyer Communiqué de la Chambre Nationale des Ostéopathes La Chambre Nationale des Ostéopathes tient à rendre hommage à Jean Foyer, Ancien ministre Garde des Sceaux de Charles De Gaulle, député de Maine-et-Loire de 1959 à 1988, membre de l'Institut. Cet homme politique et juriste français, né le 27 avril 1921 à Contigné (Maine-et-Loire) est mort à Paris le 3 octobre 2008. Il a été l'un des principaux artisans de la Constitution française de 1958, aux côtés de Michel Debré et fut le Garde des sceaux du Général Charles de Gaulle. Dès les années 1980, il fut saisi, en tant que député, du problème de la pratique de l'ostéopathie par des kinésithérapeutes de son département, suite aux poursuites de deux d'entre eux pour exercice illégal de la médecine. Il préconisa, dès cette époque, le recours aux Instances européennes (question préjudicielle), seul capable, selon lui, de tenter de régler le problème. Son conseil fut suivi d'effets quelques années après, avec les résultats que l'on sait (Résolution européenne de 1997, loi 2002-303 art. 75 et début de réglementation de mars 2007). Il fut à nouveau sollicité en 1987 pour soulever l'inconstitutionalité d'un article de loi (article 18 bis du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social). Ses conseils juridiques avisés et ses interventions font partie de ces multiples actions qui, mises bout à bout, ont changé progressivement le cours de l'histoire de l'ostéopathie française. Il était légitime de le rappeler et de lui rendre hommage. voir ici lettre de Jean Foyer à Guy Roulier (format pdf) __________________________________________________________________________ Chambre Nationale des Ostéopathes : siège social : 118, rue Lauriston 75016 PARIS. Président : Pierre Girard, L'arcade 26400 CREST fax : 04 75 25 51 50, secrétaire : Guy Roulier, 23 rue d'Anjou 49100 ANGERS, fax : 02 41 88 12 06 Courriel : cnosteo@cnosteo.com |