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Communiqué CNOSTEO |
| 22-09-08 Rentrée ostéopathique : la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale est lancée. Communiqué de la Chambre Nationale des Ostéopathes Le 22 septembre 2008 Rentrée ostéopathique : la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale est lancée. Un article paru au lendemain du discours du Président Nicolas Sarkozy faisant le point sur les objectifs gouvernementaux sur le thème de la politique de la santé et de la réforme du système de soins a donné lieu à des commentaires malveillants sous pseudo émanant vraisemblablement de personnes visées par nos propos sur les fraudeurs Cet article reprend les positions de la Chambre Nationale des Ostéopathes sur ce grave sujet de la fraude qui a été favorisée par le long délai entre la loi sur l'ostéopathie (Loi Kouchner Droits des malades 2002-303 art. 75) et les décrets d'application de mars 2007. Le premier point à préciser concerne le statut de la Chambre Nationale qui est un syndicat professionnel d'ostéopathes. Il est indépendant de tout groupe d'intérêt économique contrairement à d'autres organisations émanant d'écoles ou de groupes d'écoles privées. Son objet est l'organisation de la profession d'ostéopathe sur les divers plans : assurance, retraite, social, aide financière, protection et assistance professionnelle., qualité de l'exercice professionnel (Charte, Code de déontologie...) Le problème de la fraude a de tous temps constitué la préoccupation de la Chambre. Une étude effectuée par la Chambre au niveau national a permis de connaître les diverses pratiques de l'ostéopathie. Il est apparu que certains paramédicaux conventionnés utilisaient leurs feuilles d'assurance maladie pour faire rembourser des actes d'ostéopathie (non conventionnés) sous couvert d'actes conventionnés (massage, rééducation , consultations). Certains praticiens comptent plusieurs séances par exemple de kinésithérapie pour une séance d'ostéopathie. L'estimation chiffrée avancée par la Chambre a été calculée par des spécialistes de la comptabilité (experts) à partir du recoupement de diverses bases de données. Ces chiffres ont été soumis par la Chambre aux plus hautes autorités de la Santé et des Finances, aux responsables de la CNAMTS et à des parlementaires en charge de la santé. Un rapport détaillé va prochainement être déposé en haut-lieu afin qu'une solution acceptable et durable puisse être proposée pour mettre un terme définitif à cette escroquerie qui vide les comptes de la Sécurité sociale pour des soins usurpés, qui dévalue le travail des véritables ostéopathes et crée une concurrence déloyale inadmissible et pénalement répréhensible. Chambre Nationale des Ostéopathes : siège social : 118, rue Lauriston 75016 PARIS. Président : Pierre Girard, L'arcade 26400 CREST fax : 04 75 25 51 50, secrétaire : Guy Roulier, 23 rue d'Anjou 49100 ANGERS, fax : 02 41 88 12 06 - cnosteo@cnosteo.com Site : www.cnosteo.com/ |