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Communiqué CNOSTEO |
25-10-08 Ostéopathie : une fraude de 600 millions d'euros minimum aux dépens de la Sécurité sociale. Chambre Nationale des Ostéopathes Communiqué de presse Ostéopathie : une fraude de 600 millions d'euros minimum aux dépens de la Sécurité sociale. La Chambre Nationale des Ostéopathes a été reçue, à plusieurs reprises, par les responsables nationaux de la Santé dans le but d'organiser et moraliser une profession autour du titre officiel "d'ostéopathe". Elle a remis à la ministre de la Santé, Madame Bachelot, un rapport détaillé faisant le point sur la situation des ostéopathes. Dix-huit mois après la parution de la réglementation (décrets d'application de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé", la situation est la suivante : Sur les 25.000 praticiens se prétendant ostéopathes ou compétents en ostéopathie, seuls 12.000 ont fait la demande du droit d'user de ce titre et fourni un dossier à la Commission d'Agrément mise en place, dans chaque région, par les DRASS. Rappelons que les conditions réglementaires (décrets du 27 mars 2007) pour obtenir le titre d'ostéopathe exigent un minimum de 1.435 h de formation biomédicale + 1.225 h de matière théorique et pratique d'ostéopathie. Les médicaux et paramédicaux doivent totaliser 1.225 h de formation en ostéopathie au minimum. Or, il s'avère que les DIU en ostéopathie ont obtenu l'agrément avec seulement 200 h de formation en cette discipline. La Chambre Nationale des Ostéopathes a réclamé une élévation du niveau des études cadrée sur les normes mondiales de 4.300 heures de formation ; les premiers décrets destinés à normaliser la situation dans la période transitoire exige des enseignements privés et publics de se plier à la loi, les laissant libres d'augmenter le niveau de compétence jusqu'au master 2. La Chambre Nationale des Ostéopathes estime d'ores et déjà que 7 à 8000 praticiens seraient en droit d'user du titre d'ostéopathe. L'enquête, menée par les spécialistes de la Chambre Nationale des Ostéopathes, a permis de déterminer que 16.000 praticiens se disant ostéopathes pratiquaient des actes dits d'ostéopathie sous couvert de remboursements facturés et remboursés frauduleusement par la Sécurité sociale et les complémentaires maladie. En cette période de crise économique, il est choquant que les fonds publics alimentent une fraude organisée de grande ampleur, se chiffrant, selon les premières estimations soumises aux ministères de la Santé et du Budget, à une somme minimale de 600 millions d'euros. Le ministère de la Santé, suite aux engagements pris par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, dans son discours de Bletterans (voir communiqué ici), nous a confirmé sa détermination à éradiquer ces pratiques frauduleuses. Ces dernières sont en effet préjudiciables, non seulement au budget de l'Assurance maladie et à la qualité des soins mais constituent de surcroît une concurrence déloyale vis-à-vis de praticiens ostéopathes hautement qualifiés, et pratiquant dans le respect de la loi, des actes non conventionnés ni remboursés par la Sécurité sociale et prises en charge exclusivement par les assurances et mutuelles complémentaires spécifiques. Commission communication de la Chambre Nationale des Ostéopathes Guy Roulier, Fernand-Paul Berthenet ________________________________________________________________________ Chambre Nationale des Ostéopathes : siège social : 118, rue Lauriston 75016 PARIS. Président : Pierre Girard, L'arcade 26400 CREST fax : 04 75 25 51 50, secrétaire : Guy Roulier, 23 rue d'Anjou 49100 ANGERS, fax : 02 41 88 12 06 Courriel : cnosteo@cnosteo.com |