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Communiqué CNOSTEO |
| 26-07-06 Titre d'ostéopathe : réunion de travail fructueuse au ministère de la Santé Communiqué de la Chambre Nationale des Ostéopathes du 26.07.2006 Titre d'ostéopathe : réunion de travail fructueuse au ministère de la Santé, le 24 juillet 2006.  Le Professeur Francis Brunelle, Conseiller auprès du ministre de la Santé et des Solidarités M. Xavier Bertrand, avait invité les principales organisations d'ostéopathes représentatives ainsi que Maître Isabelle Robard, spécialiste en Droit de la Santé et qui suit le "dossier ostéopathe" depuis 15 ans, à participer à une réunion de travail, dans la perspective de la préparation de la rédaction des décrets relatifs à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Cette réunion a permis de définir les options possibles pour l'organisation des professionnels autour du titre d'ostéopathe. La Chambre Nationale des Ostéopathes se voit confortée dans ses positions initiales exprimées dès le 14 septembre 2005 et soutient le nécessaire compromis garantissant à la fois la qualité des soins ostéopathiques et le libre choix du praticien par le patient au sein des trois catégories de professionnels dispensant l'ostéopathie : médecins, kinésithérapeutes et ostéopathes exclusifs. Le Pr. Francis Brunelle a invité les participants à réfléchir sur l'implication dans leur responsabilité face à leurs actes et propose plusieurs options. L'entière responsabilité de l'ostéopathe sur son diagnostic différentiel recueille un consensus, la formation incluant ce diagnostic de contre-indication. Maître Isabelle Robard considère que les Pouvoirs Publics doivent choisir l'option qui augmente la responsabilité de chaque praticien pour 3 raisons : - Premièrement : les pouvoirs publics européens ont préféré déléguer aux organismes professionnels le soin de préciser le contenu de la profession, considérant qu'ils étaient incompétents en la matière, - Deuxièmement : partout en Europe l'ostéopathe est totalement indépendant et n'a pas à se mettre en contact ou à solliciter un diagnostic médical quel qu'il soit avant d'intervenir, - Troisièmement : aucun accident ne ressort des statistiques produites par les compagnies d'assurance en matière de responsabilité civile. Les organisations devront veiller à la mise en place d'une certification de qualité des ostéopathes. Me Robard précise que l'Ordre des médecins reconnaît que les médecins peuvent rajouter à leur profession une orientation en acupuncture ou homéopathie. Me Robard propose donc de permettre aux médecins ayant les qualités requises, d'apposer le terme "ostéopathie" sur leur plaque alors que le terme ostéopathe ne serait utilisé que pour les non-médecins. Il faudrait alors que ces notions soient enregistrées au niveau Conseil de l'ordre Départemental dont ils dépendent. Quant aux études en ostéopathie, le ministère souhaite une égalité des chances pour que chacun puisse accéder à cette formation ainsi qu'une régulation des écoles et du flux d'étudiants (numerus clausus), conditions indispensables à la survie de la profession. Il est donc urgent de poursuivre l'Etude économique et démographique de l'ostéopathie en France initiée par la Chambre et en cours de réalisation. Une prochaine réunion est programmée pour l'automne. Pour informations complémentaires Contact presse : Pierre Girard, Guy Roulier Courriel cnosteo@cnosteo.com |