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Communiqué CNOSTEO |
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Le 26.09.2006
Communiqué de presse de la Chambre Nationale des Ostéopathes Relaxe historique et définitive pour l'ostéopathe attaqué par l'Ordre des médecins de l'Hérault. Poursuivi pour exercice illégal de la médecine, notre confrère ostéopathe Univers GONZALEZ obtient une RELAXE définitive. Le Parquet et l'Ordre des médecins n'ayant pas fait appel du jugement, la décision de relaxe du tribunal correctionnel de Montpellier devient une jurisprudence historique. Cette relaxe ne fait que confirmer la volonté du législateur exprimée dans l'article 75 de la loi Droits des malades du 4 mars 2002 légalisant le titre d'ostéopathe, sans discrimination d'origine. Notre confrère Univers GONZALEZ, ostéopathe d.o., a suivi une formation complète en ostéopathie, sans pré-requis paramédical. Installé à Montpellier depuis 2004, il est attaqué en 2005 pour exercice illégal de la médecine par l'Ordre des médecins de l'Hérault sur la base de pièces à charge fallacieuses. Son syndicat professionnel ne le soutient pas, le privant ainsi de la prise en charge de l'assurance protection juridique. Il adhère alors à la Chambre Nationale des Ostéopathes qui décide de l'aider à organiser sa défense. La Chambre Nationale des Ostéopathes a confié à Me Isabelle ROBARD le soin d'assurer sa défense. Les pièces à charge fournies par l'Ordre des médecins sont écartées par le tribunal correctionnel qui relaxe Univers GONZALEZ le 5 septembre 2006. Le jugement de relaxe est aujourd'hui définitif. Il constitue une avancée supplémentaire dans la reconnaissance du titre d'ostéopathe. L'adhésion de notre confrère à la Chambre Nationale et à sa Charte de qualité des soins ont contribué à lui apporter le crédit nécessaire. Cette relaxe qui fait jurisprudence, marque la reconnaissance judiciaire de cette nouvelle profession qui désormais s'impose dans le paysage sanitaire français. La Chambre Nationale des Ostéopathes a informé les autorités compétentes afin que les méthodes déloyales employées dans cette affaire à l'encontre d'un praticien ostéopathe exclusif, respectueux de la loi, soient bannies à jamais. Contact presse : Guy Roulier Courriel cnosteo@cnosteo.com |