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COMPTE RENDU |
31-10-06 Compte rendu de la session du Jeudi 26 Octobre 2006 sur le premier décret d'application de l'article 75 de la loi droits des malades concernant le "titre d'ostéopathe".par Christopher Fleischner Vice-président de la Chambre Nationale des OstéopathesNous étions très nombreux autour de la table du petit salon du ministère de la Santé pour cette réunion présidée par le Professeur Francis BRUNELLE, représentant du ministre, M. Xavier BERTRAND. Les syndicats, organisations professionnelles de médecins et de kinésithérapeutes s'étaient mobilisés en masse, les syndicats et représentants des ostéopathes non médecins non-kiné (les ni-ni) emplissaient l'autre moitié de la salle. Fernand-Paul Berthenet et Christopher Fleischner représentaient la Chambre Nationale des Ostéopathes. A 14h 40, le Professeur Francis BRUNELLE ouvrit les débats en formulant explicitement les deux questions préalables à toute poursuite des réflexions : L'ostéopathie est-elle une profession ou un titre? Est-elle une pratique autonome ou est-elle réservée aux professionnels de la santé (nommément les médecins et les kinésithérapeutes)? Il rappela aussi qu'en raison du calendrier procédural la date butoir pour la transmission (et non pas pour la signature, ce qui laissait encore un peu de temps) des décrets serait le 27 Décembre 2006. Force est de constater, au regard de ce qui se passa pendant les deux heures qui suivirent, que les positions des uns et des autres n'avaient pas franchement évolué depuis 4 ans, en dehors de celle de la Chambre Nationale des Ostéopathes (créée en janvier 2004, reprécisons-le, pour organiser la profession d'Ostéopathe dans tous ses aspects sociaux et légaux, accueillant des praticiens avec ou sans pré-requis répondant aux critères européens). A partir de ce moment, chaque orateur prêcha pour sa chapelle, les médecins et/ou les kinés déployant un arsenal d'arguments pour défendre ce qu'ils semblaient considérer comme leur chasse gardée, allant même jusqu'à demander une abrogation pure et simple de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 ! A plusieurs reprises, ils ont tout bonnement "oublié" l'existence des "NiNi" * écrivant d'un trait de plume une grande page sur la tolérance et la démocratie. Cet ostracisme engendra ipso facto la colère d'une partie de nos confrères "NiNi", opposés au projet de décret pour des raisons que nous ne sommes pas parvenu à comprendre, et les débats prirent un tel tour polémique qu'à plusieurs reprises le représentant du ministre, le Pr Francis BRUNELLE, fut obligé de le recentrer sur les questions initiales. Las, comme dans un vieux couple bourreau /victime, chacun persista à remâcher son mors, jusqu'à que les représentants de la Chambre Nationale des Ostéopathes interviennent. Cette séance avait fait l'objet d'une analyse juridique et de nombreux commentaires au sein de la Chambre, conseillée par Maître Isabelle Robard qui, rappelons-le est Docteur en droit, spécialiste en droit de la santé. Ses travaux en matière d'ostéopathie font autorité tant au niveau national qu'européen (elle a notamment participé à l'élaboration de la Résolution de 1997 sur les médecines non-conventionnelles). Nous sommes parvenus à la conclusion qu'il fallait donner notre accord sur ce texte, même s'il comportait des restrictions, puisque ces dernières ne faisaient que traduire le porte-à-faux juridique dans lequel les NiNI se trouvent en l'état actuel de la législation sanitaire française. Il serait toujours temps, une fois reconnus comme praticiens de la santé, de faire jouer les leviers syndicaux et juridiques pour faire avancer les questions litigieuses et créer des enseignements qualifiants au sein de la filière universitaire afin de niveler les savoirs et les pratiques. La position de la Chambre fut présentée très rationnellement par Fernand-Paul BERTHENET (voir doc-joint) : la Chambre considère que le projet de décret présenté couvre la plus grande partie de nos demandes, en reconnaissant la profession explicitement. Il demanda à ce que soit rajoutée la notion de prévention, omise dans le texte proposé. Ceci cadrerait mieux avec la politique d'éducation à la santé que nous avait présenté le ministre M. Xavier BERTRAND lors de sa présentation de vœux aux forces vives de la Nation le 11 janvier 2006 dans ces mêmes lieux (voir article). Maître Isabelle ROBARD (Dr . en Droit, spécialiste du droit de la Santé et en charge du "dossier ostéopathe" depuis 15 ans), prit enfin la parole et se lança alors dans une diatribe puissante, étayant ses arguments, rappelant que la loi actuellement en vigueur concernant l'exercice de la médecine remontait au 19 ème siècle (sic), rappelant le cadre Européen, égrenant les points de procédure au nom desquels la majeure partie des arguments que les protagonistes s'étaient lancé à la figure étaient hors sujet et inappropriés. Elle rappela surtout, qu'en l'état, ce projet de décret lui semblait remplir parfaitement les conditions requises pour qu'il soit accepté par tous. La réunion terminée, les participants se levèrent alors, par petits groupes d'intérêt, et continuèrent la discussion dans la rue, faisant le constat de l'impasse dans laquelle ils s'étaient tous précipités, avec le grégarisme des troupeaux affolés . Les représentants de la Chambre Nationale des Ostéopathes, seuls face aux confrères retranchés dans une opposition systématique, se séparèrent avec le sentiment d'avoir défendu une juste cause, basée sur une analyse rationnelle et juridiquement fondée de la situation. Nous restons optimistes face au futur, non sans être éminemment conscients que le maintien d'une position de blocage pourrait à terme aboutir une exclusion pure et simple des NiNi, laissant aux seuls médecins et kinésithérapeutes le partage du gâteau ostéopathique, s'esbaudissant de la facilité avec laquelle les NiNi furent roulés dans la farine… Christopher Fleischner D.O. * NiNi : sont ainsi dénommés les praticiens ayant suivi une formation en ostéopathie à temps plein et sans prérequis, ni paramédical, ni médical, après le baccalauréat. Voir aussi l'interview exclusive de Me Isabelle ROBARD sur l'analyse politique et juridique du décret proposé par le ministère, le 26 octobre 2006, replacé dans son contexte français et européen. Contact : Guy Roulier Secrétaire général, responsable de la communication Courriel : cnosteo@cnosteo.com |