communiqué de la CNO - décrets
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28-04-06

COMMUNIQUE DE LA CHAMBRE NATIONALE DES OSTEOPATHES

Décrets sur l’Ostéopathie

Journée historique pour les ostéopathes :
le ministre de la Santé, fidèle à ses engagements, passe aux actes.

Le 25 avril 2006 le ministre de la Santé et des Solidarités, M. Xavier Bertrand a convié à une réunion de concertation l’ensemble des organisations œuvrant pour la réglementation du titre d’ostéopathe afin de leur soumettre le premier projet de décret encadrant la profession. Ce projet intervient 4 ans après la loi "Droits des Malades" dite Kouchner qui, dans son article 75, posait les bases de la validation du titre d’ostéopathe.

Ce projet, relatif aux actes professionnels et à l’exercice de l’ostéopathie, constitue le premier acte concret d’organisation du titre d’ostéopathe qui devrait devenir une profession figurant dans le Code de la Santé, mais bénéficiant d’un statut particulier. Viendra ensuite le décret concernant le contenu des études.


delegation

le Pr. Francis Brunelle et le Pr. Bertrand Ludes
Etaient présentes les organisations représentatives de l’ostéopathie (Chambre Nationale des Ostéopathes, UFOF, ROF, SNOF, AFO, UNEO), la DGS, la DHOS, les syndicats de médecins ostéopathes, les syndicats de kinésithérapeutes, les établissements d’enseignement sans oublier l’Ordre des Médecins.

Le ministre de la Santé représenté par Pr. Francis Brunelle en charge du dossier depuis 18 mois et le Pr. Bertrand Ludes chargé de mission pour l’élaboration du cadre des études ont clairement expliqué la détermination du ministre de la Santé de boucler le dossier ostéopathe avant l’été 2006.

Comme la Chambre nationale l’a toujours affirmé, le Pr. Brunelle, fidèle aux engagements pris dès septembre 2005, confirme les lignes directrices des décrets d’application.

A savoir :
- profession indépendante d’accès direct pour les patients.
- 3 corps professionnels pourront utiliser le titre d’ostéopathe à condition de satisfaire aux exigences de formation fixées par décret : les médecins, les kinésithérapeutes et les ostéopathes-praticiens à exercice exclusif.

Pour en savoir plus lire sur le site de la Chambre :

www.cnosteo.com
http://www.cnosteo.com/actu/dixpoints.html
Contact : Guy Roulier
cnosteo@cnosteo.com