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Communiqué de la Chambre Nationale des Ostéopathes, le 21 juin 2008. Fraude à l’assurance maladie en matière d’ostéopathie : la Chambre Nationale des Ostéopathes alerte la Ministre de la Santé.La Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, a annoncé le succès de mesures anti-fraude faisant état d’une économie réalisée par les caisses d’assurance maladie de 30 millions d'euros, suite à la mise sous contrôle de 300 prescripteurs.La Chambre Nationale des Ostéopathes, syndicat professionnel qui a été créé pour organiser la profession d’ostéopathe, et regroupe les praticiens répondant aux critères d'étude et de pratique définis par la réglementation française, tient à se joindre à l’effort national d’assainissement des deniers publics en matière de soins d’ostéopathie. Elle rappelle que la loi "Droits des malades" de 2002 qui, dans son article 75, établissait les bases de la reconnaissance du "titre d'ostéopathe", avait pour objectif "l'amélioration de la qualité des soins". Or, cette réglementation qui devait mettre fin à 30 ans de "chasse aux sorcières" à l'égard des ostéopathes titulaires ou non de diplômes d'Etat paramédicaux, a engendré une dérive frauduleuse d'ampleur nationale. En effet, depuis la promulgation de cette loi et plus encore de ses décrets d'application en 2007, une fraude à l'assurance maladie s'est instaurée sous le couvert d'actes réglementés remboursables (massage, rééducation, consultations de médecine générale ou de spécialiste). La réglementation autorisant la double activité d’ostéopathe et de médecin ou de kinésithérapeute a créé un terrain favorable à la fraude, phénomène qui concerne une partie significative de praticiens conventionnés. Les ostéopathes conventionnés ou déconventionnés, qu'ils soient médecins ou kinésithérapeutes ont pour la plupart choisi la transparence. La Chambre Nationale des Ostéopathes dénonce la fraude et la concurrence déloyale vis-à-vis des ostéopathes respectueux des lois et règlements par les kinésithérapeutes et médecins conventionnés qui signent des feuilles de soins d’actes nomenclaturés pour des actes d’ostéopathie qui ne devraient en aucun cas être pris en charge par la Sécurité sociale. Le chiffre estimé de cette fraude se situe dans une fourchette de 400 millions à 1 milliard d'euros (chiffre non contesté à ce jour). Un rapport a été établi par la Chambre Nationale des Ostéopathes et remis aux responsables de la CNAM et au ministère de la Santé. La Chambre demande à Madame la Ministre de la santé que soit mis en place au niveau national une information et un contrôle afin que ces pratiques de concurrence déloyale soient combattues avec la plus grande rigueur et que la transparence des actes d’ostéopathie soit encouragée par une tarification affichée. Ces pratiques illicites constituent à la fois une tromperie vis-à-vis du consommateur et une escroquerie à l'assurance maladie se répercutant aux mutuelles et assurances complémentaires. Ces dérives nuisent à l'efficience de cette discipline reconnue qu'est l’ostéopathie dispensée en première intention par des praticiens respectant les bonnes pratiques d'examen et de soins. La Chambre Nationale des Ostéopathes ne saurait tolérer, sans réagir, qu'une loi en faveur de l'amélioration de la qualité des soins (loi Droits des malades) donne prétexte à des pratiques illicites, situées aux antipodes des motivations et de l'esprit des législateurs et parlementaires qui l’ont élaborée et votée. La Chambre est à la disposition des journalistes professionnels intéressés par ce sujet d’actualité. Contact presse : cnosteo@cnosteo.com Sources : http://afp.google.com/article/ALeqM5i4_wNWv_HLPILexBdfAvuMHXagYw http://www.lexpress.fr/actualite/depeches/infojour/reuters.asp?id=73360 http://www.lejdd.fr/cmc/economie/200825/la-secu-rend-ses-comptes_126744.html http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/les-comptes-de-la-secu-toujours-plombes-par-la-branche-vieillesse_156243.html |