Genèse du processus de reconnaissance de l'ostéopathie : le rôle déterminant des parlementaires.

reconnaissance de l'ostéopathie :
rôle des parlementaires

Genèse du processus de reconnaissance de l'ostéopathie : le rôle déterminant des parlementaires.

Pour en apprendre davantage sur la période cruciale 1981-1997, où les bases de la reconnaissance des ostéopathes prenaient forme, nous avons souhaité interroger des parlementaires qui, à l'époque, avaient été sensibilisés par les pionniers de l'ostéopathie française.Ces derniers faisaient l'objet de harcèlement et de poursuites devant les tribunaux en raison de l'exercice de leur Art, considéré à tort par les organisations médicales (Ordre, syndicats), comme étant un exercice illégal de la médecine. Nos deux interlocuteurs ont largement participé aux débats sur la reconnaissance des ostéopathes tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, puis au vote définitif de la loi qui a été adoptée à la quasi unanimité des députés et sénateurs de la majorité comme de l'opposition, illustrant l'efficacité du processus démocratique dans l'expression des grandes options politiques d'intérêt général

INTERVIEW de M. Jacques Bascou député de l'Aude.

Pour la Chambre Nationale des Ostéopathes, Patrick Just et Guy Roulier ont rencontré, , M. Jacques Bascou, député de l'Aude qui leur a expliqué la genèse du projet de reconnaissance des ostéopathes. (Suite de l'article "Résolution européenne Lannoye/Collins")

Question : M. Jacques Bascou, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la manière dont, dès 1997 et jusqu'au vote de la loi Droits des malades, la problèmatique des ostéopathes vous a été présentée, et comment vous l'avez vécue en tant que député ?

Jacques Bascou : "Mon cas est un peu atypique car je ne suis ni un spécialiste de la santé ni dans mon mandat je n'ai pas eu à traiter directement ce genre de problème, ne faisant pas partie de la commission santé de l'Assemblée nationale".

Question : Vous étiez malgré tout parlementaire et avez donc été saisi du dossier.

Jacques Bascou : "Je vais vous dire comment cela s'est passé. Au départ, ce n'était pas mon secteur. J'avais été sensibilisé en tant que citoyen concerné par les médecines non conventionnelles tant l'homéopathie, que les plantes, la naturopathie et l'ostéopathie. Je connaissais par ailleurs des ostéopathes qui m'avaient sensibilisé au problème. Quand la loi Kouchner a été élaborée, autant que je me souvienne, j'ai fait remonter les informations qui m'avaient été fournies par les ostéopathes que je connaissais et qui souhaitaient une reconnaissance légale de leur discipline. A ce moment là plusieurs députés ont décidé de profiter de la loi Droits des malades pour y inclure un amendement qui permettait de reconnaître l'ostéopathie. Pourquoi ? Parce que, à l'époque il y avait des ostéopathes qui étaient encore poursuivis par l'ordre des médecins pour leur exercice de l'ostéopathie. En tant que député, il m'apparaissait logique et souhaitable de faire évoluer la loi d'autant que d'autres pays de l'Union européenne avaient déjà légiféré dans ce domaine. La difficulté principale est que cette loi venait à l'ordre du jour en fin de mandat et il devait y avoir dans la foulée des décrets d'application, qui devaient porter à la fois sur la formation, les conditions d'exercice, le statut, etc".

Question : Comment l'avez-vous vécu ?

Jacques Bascou : "Pour moi cela a constitué une grande avancée. Car pour la première fois, un texte établissait les conditions de la reconnaissance de médecines non conventionnelles qui n'étaient donc pas dans le circuit classique. Par ailleurs, dans l'attente des décrets d'application, ce texte mettait en principe un terme aux poursuites diligentées à l'encontre des ostéopathes. C'est à partir de là que les difficultés sont apparues avec le changement de majorité en 2002. Notre idée était de travailler avec l'ensemble des acteurs. Est-ce que les acteurs pouvaient se mettre d'accord vu les divergences d'intérêts ? Les cinq ans qui se sont écoulés entre la loi et la sortie au J.O. des décrets d'application ont montré que c'était très compliqué. A partir de cette loi notre idée était de dire : quelle que soit la formation de départ, cela ne doit pas entrer en ligne de compte, mais il faudrait de plus, puisque cela a été parallèle, procéder à une réflexion sur la validation des acquis de l'expérience. Dans un domaine plus général il y avait des infirmières assistante d'opération qui faisaient fonction de sans avoir le statut, et également les assistantes des ophtalmologistes. Pour les infirmières cela a finalement débouché sur la constitution d'un ordre. Le débat était de savoir quelle que soit la formation d'origine, comment valider un cursus et qui décidait. Voilà comment un député de base, à partir de problèmes qui se posaient au niveau régional on peut porter la réflexion au niveau national pour faire évoluer la législation dans l'intérêt général, avec les gens qui sont de la partie. C'est là que les choses se compliquent car on dit souvent que "la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier à des militaires", et je ne sais pas si on peut appliquer ce principe au domaine de la santé".

Question : M. Pascal Terrasse, député, nous a confié que l'artisan de l'article 75 était M. Claude Evin ancien ministre de la Santé, et alors député. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Jacques Bascou : "Effectivement à l'époque c'était Claude Evin qui était responsable de tous les problèmes de santé. Il était le coordinateur des affaires sociales. Je me souviens avoir saisi la commission des affaires sociales, avec d'autres députés sensibilisés comme moi. Nous en avons discuté et une dynamique s'est mise en marche. Je me souviens en particulier de plusieurs députés membres de l'amicale des parlementaires du rugby. A cette époque déjà, beaucoup de rugbymen avaient recours aux soins des ostéopathes ! Chaque équipe même l'équipe de France de rugby avait son ostéopathe. A cette époque, ils étaient à la fois kiné et ostéopathes et il est vrai que nous avons aussi été sensibilisés au travers du sport. Je me souviens avoir transmis le dossier au groupe. Le ministre Bernard Kouchner était d'accord, mais il aura fallu éviter le choc frontal et utiliser la voie d'un amendement intégré dans la loi pour faire passer ce texte qui, il faut le dire, était destiné essentiellement aux praticiens disposant d'un pré requis paramédical. Je me souviens d'une conversation avec Bernard Kouchner. Ce qu'il voulait c'était consulter les gens et selon lui, il serait, très difficile de mettre les gens d'accord".

Question : C'est la raison pour laquelle il a créé une Commission sous la direction du Pr. Guy Nicolas afin de réunir autour d'une table l'ensemble des groupes revendiquant la pratique de l'ostéopathie et de trouver un consensus. Sur le terrain et pour conclure, quel est selon vous le rôle essentiel des élus locaux dans l'évolution positive de la société ?

Jacques Bascou : "Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que le député doit faire le lien entre ce qui se vit sur le terrain et à l'échelon national. Si on veut faire évoluer la législation, à un certain moment il faut un peu bousculer les habitudes. C'est l'expérience sur le terrain qui est intéressante, elle ne doit pas s'imposer mais doit permettre de faire avancer les choses dans le sens de l'intérêt général, en tenant compte de ceux qui exercent et sont en prise directe avec la réalité, et les besoins de la population et non de "spécialistes "déphasés avec la réalité. Le but du député est de faire avancer les choses, sans être soumis à des lobbies. Ce qui est sûr, c'est que cela permettait de mettre le dossier à plat, d'empêcher les poursuites judiciaires pour pratique illégale de l'ostéopathie et ensuite d'envisager ensuite une concertation avec l'ensemble des acteurs".

C'est à cette même époque, juste après le vote par le Parlement européen de la "Résolution sur les médecines non-conventionnelles", que nous avons rencontré, au nom de la FESO (Me Isabelle Robard, Michel Fischer, Guy Roulier), Madame Dux, conseiller auprès du ministre de la Santé Bernard Kouchner. Madame Dux nous fit part de l'intention du ministre de la Santé de régler la question en créant dans un premier temps une commission. Le ministre n'avait pas encore déterminé à qui confier la présidence de cette commission. Nous suggérâmes d'en confier la direction au professeur Guy Nicolas qui, dans une expertise judiciaire devenue désormais célèbre sur la pratique de l'ostéopathie, expertise qui avait permis à nombre de confrères d'obtenir la relaxe, concluaient que la pratique de l'ostéopathie ne constituait pas un exercice de la médecine, mais une démarche autre de santé. (Expertise Nicolas-Rodat affaire Guy Roulier 1984). Pour en savoir plus, voir l'historique

Interview de M. Christian DEMUYNCK, sénateur

Fernand-Paul Berthenet et Guy Roulier, ont rencontré le sénateur Christian Demuynck qui, dès 1997 suivait déjà de près le dossier ostéopathie. Il a accepté de répondre à nos questions.

Monsieur le sénateur, vous avez suivi avec beaucoup d'attention le long processus juridique et politique qui a mené, du simple projet de reconnaissance du titre ostéopathe aux décrets d'application de mars 2007, en une décennie. Vous avez largement contribué à cette avancée au service de la Santé publique en votant la loi Droits des malades 2002-303 du 4 mars 2002 et son article 75. Par ailleurs votre soutien à nos démarches politiques nous a notamment permis d'apporter des améliorations au texte des décrets avant leur promulgation. Il y a 10 ans, le 29 mai 1997, la résolution Lannoye/Collins amorçait le processus de reconnaissance des"médecines non-conventionnelles"en Europe. Vous siégiez déjà au sénat. C'est la raison pour laquelle nous vous avons souhaité recueillir votre point de vue en tant que parlementaire ayant été au coeur de l'action et des débats parlementaires sur l'ostéopathie.

Question : La résolution sur les médecines non conventionnelles. Le 29 mai 2007, nous avons fêté le dixième anniversaire du vote historique de 1997 par le Parlement européen de la"Résolution sur les médecines non-conventionnelles". A cette époque, étiez-vous déjà sensibilisé aux problèmes de l'intégration des médecines non conventionnelles et du concept de la santé durable ?

Christian DEMUYNCK : "Le principal élément de sensibilisation résidait, pour ma part, dans les poursuites exercées à l'encontre des praticiens des médecines non conventionnelles. L'absence de cadre légal et règlementaire ajoutait au flou autour de pratiques pourtant répandues et invariablement appréciées des patients. N'étant pas moi-même un spécialiste de la question et ne siégeant pas dans une commission parlementaire très au fait de la situation, j'avais bénéficié à l'époque des lumières de mon ami Fernand-Paul BERTHENET, pionnier de l'ostéopathie très impliqué dans la lutte pour la reconnaissance de son Art.Son aide a été précieuse dans mon cheminement intellectuel sur la question de la santé durable.

Question : La France dans le domaine des médecines non-conventionnelles enregistre, comparativement à ses partenaires européens, un retard certain (en 2003 le Portugal a légalisé 6 nouvelles professions de santé : ostéopathe, chiropracteur, naturopathe, phytothérapeute, acupuncteur, homéopathe). Pensez-vous qu'en France il soit possible de faire évoluer les choses?

Christian DEMUYNCK : "La France souffre effectivement en la matière d'un retard conséquent en la matière bien que cette lacune ne trouve à mes yeux aucune justification au regard de pratiques communément admises par une part importante de la population. Mais je persiste à penser que la santé durable a de beaux jours devant elle. Le vieillissement de la population, l'émergence de nouveaux maux liés à nos modes de vie nécessitent le renforcement d'une médecine alternative susceptible de s'adapter aux exigences de notre temps. Par ailleurs, la santé durable offre de se projeter au-delà de la seule guérison et permet d'aborder pleinement les thématiques de la prévention et de l'anticipation des maladies. Dans ce sens, je pense que les médecines non conventionnelles prendront une part grandissante dans l'offre de soins".

Question : La loi Droits des malades 2002-303, dans son article 75, a reconnu l'activité d'ostéopathe jusqu'alors considérée comme exercice illégal de la médecine. Cet article 75, élaboré par M. Claude Evin pour être intégré à la loi dite"Kouchner"a été soumis aux débats parlementaires. A cette époque, quelle a été votre réflexion à cette époque et qu'est-ce qui a motivé votre vote favorable à cette loi et plus précisément à cet article 75 ?

Christian DEMUYNCK : "Je m'étais effectivement prononcé en faveur de la loi Droits des Malades pour des raisons qui tiennent au pragmatisme et à la connaissance des préoccupations de mes administrés. Plus spécifiquement, l'article 75 du texte concourrait à reconnaître le métier d'ostéopathe dans une mesure qui me paraissait correspondre à la réalité de l'exercice de cette activité. A juste titre, le législateur inscrivait dans le marbre de la loi une disposition de bon sens permettant d'offrir au praticien et à son patient la sécurité juridique nécessaire. En règle générale, il ne faut pas courir le risque de pérenniser une situation de fait et laisser s'établir des pratiques en dehors du regard de la loi, qui plus est lorsqu'il s'agit d'actes médicaux".

Question sur les décrets d'application. Il aura fallu 5 ans pour que les décrets d'application de la loi Droits des malades soient rédigés et paraissent enfin au Journal Officiel. Ces décrets sont critiqués par certains groupements tant d'ostéopathes, de médecins et de kinésithérapeutes qui les jugent inadéquats. Pour la Chambre Nationale des Ostéopathes, ces décrets et arrêtés ont permis de faire reconnaître le titre et le diplôme pour enterrer enfin la hache de guerre entre les divers camps qui en revendiquaient l'exclusivité. Quel regard portez-vous sur le travail effectué par l'équipe du ministre de la Santé Xavier Bertrand ?

Christian DEMUYNCK : "S'il est déplorable de devoir attendre cinq ans pour voir paraître les décrets d'application, il n'en demeure pas moins que Xavier BERTRAND, alors ministre de la Santé, a permis d'établir le métier d'ostéopathe dans un cadre légal respectueux des attentes des praticiens.Pour la première fois, le champ de compétence des ostéopathes est établi avec précision et empêche ainsi toute ambiguïté. A cela s'ajoute, la reconnaissance de la formation qui est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession. Enfin, les ostéopathes déjà en place se feront inspecter par des personnels de santé qui valideront leur statut professionnel. Cet effort va dans le sens de l'article 75 de la loi Droits des Malades et place l'ostéopathie sur des fonds baptismaux robustes et pérennes. On ne peut que s'en réjouir et je rejoins dans ce sens l'analyse de la Chambre Nationale des Ostéopathes".

Nous remercions nos deux interlocuteurs qui ont accepté, en toute franchise, de nous répondre. Vous remarquerez que nos législateurs parlent de "métier d'ostéopathe", de "diplômes", d'encadrement sécurisant des études et de la pratique.

Nous les remercions d'avoir rappelé que, quoiqu'en disent certains esprits défaitistes ou irréalistes, cette avancée pour la santé publique est significative voire même révolutionnaire par comparaison avec l'immobilisme qui, depuis un demi siècle, a caractérisé le domaine de la santé.. Un nouveau métier de la santé, celui d'ostéopathe, est né, métier novateur, à parfaire, à positionner et à intégrer dans les filières de soins, principalement axé vers la prévention, complémentairement ou comme alternative à la médecine allopathique classique, pour une meilleure efficience des soins. En 2007, nous sommes à la croisée des chemins. La notion de santé va désormais s'enrichir du qualificatif "durable "pour s'inscrire dans le concept général du développement et de l'aménagement durables de notre société dans le monde, la santé durable constituant le pilier central de édifice. La santé durable est un magnifique projet pour notre l'avenir et plus encore pour celui des générations nous succédant. Le projet de Fondation pour une santé durable © actuellement sur les rails avec d'autres projets semblables en gestation accueillera les praticiens adhérant à ce concept novateur, plus respectueux de l'environnement et de la qualité de la vie. Dans ce nouveau cadre de pensée, les ostéopathes, de par leur vision globale, holistique de la santé et leur approche respectueuse des équilibres naturels, s'inscrivent comme des acteurs de premier plan.

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