15 juin 2006
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manifestation 15 juin 2006 |
Compte-rendu de la journée d'action unitaire du 15 juin 2006Une journée historique pour les ostéopathes
Les organisations professionnelles responsables de l'avenir de l'ostéopathie ont participé le 15 juin à PARIS, à une marche unitaire destinée à montrer leur volonté d'obtenir pour les ostéopathes, un statut conforme aux "droits des malades et à la qualité des soins", comme le prévoit la loi du même nom qui, dans son article 75 définissait les conditions d'obtention du titre professionnel.
C'est 3000 Ostéopathes rassemblés sur l'esplanade de la tour Montparnasse avec force banderoles qui ont défilé vers l'avenue de Ségur, siège du ministère de la Santé dans une ambiance de confraternité et de respect mutuel. A la fin de la manifestation, une délégation des organisations représentées était reçue par le Pr. Francis Brunelle conseilller auprès du ministre M. Xavier Bertrand et en charge du dossier des ostéopathes. Cette délégation était formée de : Pour la Chambre Nationale des Ostéopathes, Pierre Girard ; pour la FEO, Armand Gersanois ; pour la SFDO, Philippe Sterlingot ; pour le SNOF, Thierry Devaurs ; pour l'UFOF Dominique Blanc ; pour l'UNEO, Thomas Schmit. Le ministère reprécise ses positions Le Pr. Francis Brunelle effectue en préambule un tour d'horizon de la situation, sans concession ni langue de bois, traçant les grandes lignes du projet gouvernemental pour préparer le devenir des ostéopathes. La discussion s'engage ensuite de manière cordiale et avec une volonté respective de construire des bases solides, consensuelles et conforme aux contraintes légales et politiques, mais dans le seul intérêt des malades et de la qualité des soins. Le Pr. Francis Brunelle, nous rappelle que le dossier est complexe et qu'il s'en est entretenu la veille avec son ministre, Mr Xavier Bertrand. Il précise que la proposition de décret du 25 avril - avant-projet qui a déclenché un tollé des ostéopathes professionnels - n'est qu'un document de travail préalable sans valeur juridique. En quelque sorte un point de départ ayant permis à chacun de s'exprimer en suggérant corrections et améliorations justifiées du texte. D'ailleurs, les contributions fournies par les diverses organisations à l'issue de la réunion du 25 avril lui ont permis de savoir qui est qui, et ce que souhaitent les uns et les autres. Les forces en présence La situation des professions revendiquant l'ostéopathie est la suivante : d'un côté 220 000 médecins, 70 000 masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs qui sont 8 à 9000. Tous revendiquent l'ostéopathie. Le problème réside, selon le Pr. Brunelle, dans l'inadéquation de la position radicale de certains et la réalité des textes. Il existe en effet un fossé entre l'article 75 et ce que veulent les ostéopathes exclusifs. La lecture attentive du texte montre qu'à aucun moment, l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 ne parle de nouvelle profession, mais d'un titre d'ostéopathe. En fonction de cela il ne peut donc être question de créer une nouvelle profession de santé. Il faut juste définir le bagage nécessaire pour se prévaloir de ce titre. D'autre part, le ministère admet que la situation est actuellement bloquée. Comment la débloquer et relancer les négociations ? Le Pr. Brunelle nous assure qu'aucun décret ne sera pris dans notre dos et que nous serons consulté avant la signature finale des décrets d'application. Le ministère de la Santé souhaite une concertation la plus large possible avec les partenaires impliqués, concertation indispensable dans cette société plurielle. Le ministère agira en utilisant tous les éléments de droit afin de pouvoir associer les ostéopathes exclusifs aux deux autres composantes de l'ostéopathie : médecins et kinésithérapeutes. L'autre souci majeur du ministère ce sont les jeunes en formation initiale qui sont dans une situation d'insécurité par rapport à leur statut final. Il est nécessaire de clarifier rapidement la situation au niveau des écoles d'enseignement de l'ostéopathie pour que ces jeunes sachent le sort qui leur sera réservé à la sortie de leurs études. Il sera donc nécessaire par "l'agrément de certaines écoles, de réguler le flux&. Il est donc essentiel que nous aidions les Pouvoirs Publics à définir quelles sont les écoles dignes d'être agréées et celle qui ne le sont pas. Il est rappelé par les délégués que cet aspect du dossier est déjà défini et que les organisations unies sur ce sujet sont prêtes à agir à ce niveau précisément. Quelles sont les conditions pour débloquer la situation ? La réponse du ministère est claire : 1 - accepter que, dans un premier temps, votre profession ne soit pas une profession de santé au vu de l'article 75. 2 - accepter que la pratique de l'ostéopathie ne soit pas monopolistique et qu'il y ait compétences partagées entre les médecins et les kinésithérapeutes. Rappelons qu'il s'agit là de conditions déjà exposées le 14 septembre par le ministère. Le Pr Francis Brunelle, nous indique aussi son envie de travailler sur un programme commun avec les médecins et les kinésithérapeutes. Dont acte. En tout état de cause, le dossier des décrets devrait être terminé aux alentours du 18 novembre 2006. Nous avons donc besoin de prendre date afin de rencontrer les autres composantes de l'ostéopathie pour finaliser ces décrets d'application de l'article 75 de la loi Droits des malades. Conclusions Il est impératif de débloquer la situation pour permettre aux Ostéopathes exclusifs d'obtenir un statut légal et les droits inhérents à cette situation. Dans toute négociation, il faut savoir concéder pour atteindre un objectif défini préalablement. Le nôtre est simple. Nous voulons que les Ostéopathes exclusifs soient enfin reconnus comme une entité spécifique du paysage professionnel français. Les autres pays de l'Union Européenne nous soutiennent et nous comptons bien nous servir de ce levier pour qu'en France comme chez nos voisins les Ostéopathes exclusifs aient droit de cité. Ce qu'il faut retenir de cette journée c'est aussi la forte mobilisation des Ostéopathes et des futurs ostéopathes venus des quatre coins de la France (Toulouse, Nice, Aix, Marseille, Bordeaux, Narbonne, Nancy, Brest, Lyon, Strasbourg...). Nous retiendrons comme image de cette journée mémorable pour l'histoire de l'ostéopathie française, le symbole fort et unique de la constitution spontanée d'un collectif des ostéopathes qui a fait voix commune pour l'occasion auprès du ministre. Nous souhaitons que cette cohésion confraternelle continue et s'amplifie. Pierre Girard Contact : Guy Roulier Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Ostéopathes, chargé de la Communication. cnosteo@cnosteo.com tél: 02 41 87 76 65 |