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Communiqué CNOSTEO |
Titre d'Ostéopathe : réponses aux forces vives de l'ostéopathie. Réponses aux questions des ostéopathes professionnels et étudiants, reçues depuis la sortie au Journal Officiel des décrets d'application le 27 mars 2007. Interviews et avis d'experts, de pionniers et responsables politiques ayant participé activement à la reconnaissance des ostéopathes Ont participé à la rédaction de cet article :Me Isabelle Robard docteur en droit, Fernand-Paul Berthenet D.O., Christopher Fleischner D.O., Pierre Girard D.O., Patrick Just D.O., Robert Perronneaud-Ferré D.O., Guy Roulier D.O., François Thimjo D.O.. Avec nos remerciements à M. Claude Evin ; ancien ministre de la Santé. 2007, année charnière pour les Ostéopathes La Chambre Nationale des Ostéopathes a été créée rappelons-le dès janvier 2004 pour organiser la profession d'ostéopathe en voie d'être réglementée. Cette volonté émanait de 17 organisations de professionnels et de patients et prolongeait la Coordination Nationale, en lui donnant les dimensions sociales et éthiques indispensables pour réaliser un corps professionnel véritablement structuré et présentant une crédibilité tant vis-à-vis des partenaires sociaux que des Pouvoirs publics et des acteurs économiques avec lesquels immanquablement nous aurions à négocier. Beaucoup ne l'ont pas compris ou ont fait semblant de ne pas le comprendre car dès le départ, la Chambre Nationale et ses fondateurs avaient pris l'engagement formel de ne défendre aucun intérêt particulier mais l'intérêt général seulement, tant celui des patients que celui des praticiens revendiquant le titre et l'exercice de cette discipline de soins. Ce qui a changé : désormais la loi s'impose à tous. Depuis le 27 mars 2007, date historique de publication des deux premiers décrets et arrêtés, la Chambre a enregistré une montée en puissance du courant légaliste se traduisant par une avalanche de courriels et de manifestations de soutien et de satisfaction devant le travail accompli et l'image donnée de dignité, de sérieux et de réserve, apanage des corps professionnels organisés et éthiquement codifiés. Depuis la parution des décrets, la désinformation va bon train. Il est du devoir de la Chambre Nationale de mettre de l'ordre dans cette cacophonie semblant n'avoir pour seul objectif que de désinformer des adhérents ostéopathes afin de les maintenir dans un climat d'activisme faussement combatif initié bien avant la publication des décrets et qui eût dû cesser dès leur parution au J.O.. Rappelons que refuser l'autorité de la loi équivaut à nier le principe même de notre République. Pour mémoire, l'article 75 a été voté à la quasi unanimité du Parlement français et sa paternité doit être attribuée à M. Claude EVIN, ancien ministre de la Santé qui, interrogé tout récemment, nous résuma en quelques mots la genèse de cette heureuse initiative pour les ostéopathes de France : "L'histoire est relativement simple: pour qu'il y ait un cadre réglementaire concernant les ostéopathes, il était nécessaire qu'un texte législatif soit adopté. J'avais en effet en mémoire la sensibilisation que vous m'aviez faite ainsi que les différents courriers de divers professionnels. La discussion de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé se prêtait bien à l'introduction d'une disposition législative de ce type. J'ai regretté qu'ensuite les textes réglementaires tardent à être publiés.... " Fin 1998, en effet, j'avais contacté M. Claude Evin dans le cadre de la défense d'un confrère de Loire-Atlantique confronté à un sévère redressement fiscal en raison de ses actes d'ostéopathie, malgré son prérequis kinésithérapeute. A la demande de M. Evin, deux mémoires furent élaborés : l'un sur le rôle socio-économique de l'ostéopathie (mise à jour du rapport publié en 1984 par moi-même) et l'autre sur les aspects juridiques et fiscaux de l'activité d'ostéopathe en France et en Europe, par Maître Isabelle Robard. Ces deux documents ainsi que d'autres postérieurs, servirent de base à la concrétisation de l'article 75, sans lequel aucun décret n'aurait à ce jour été publié. L'histoire moderne s'écrit à partir de faits et non d'affabulations. C'est la raison pour laquelle nous considérons que les pères politiques de l'ostéopathie française sont M. Claude Evin, initiateur de la loi et M. Xavier Bertrand, concepteurs des décrets d'application. Bien sûr M. Bernard Kouchner y est bien entendu aussi associé puisqu'il a accepté d'intégrer l'article 75 au cœur de la loi Droits des malades, de même que M. Mattéi qui avait souhaité un rassemblement des organisations au sein d'une seule structure. Qu'ils en soient tous remerciés. Ce point d'histoire rappelé, nous vous proposons de répondre aux questions que nous ont posées nos confrères professionnels, étudiants voire même parents d'étudiants. Nous nous efforçerons d'y apporter les éléments en notre possession en fonction de notre connaissance des textes, dossiers, positions politiques ou administratives et en l'état actuel des connaissances et de la compréhension des textes qui ne sont pas encore réellement mis en application. Pour chaque question, nous avons demandé avis aux personnes les plus compétentes, expérimentées et indépendantes. Guy Roulier Les décrets : victoire ou défaite pour les ostéopathes ? Tout dépend pour qui... Les pionniers de l'ostéopathie française sont heureux que la guerre soit enfin finie. Il s'agit d'une victoire indéniable pour celles et ceux qui depuis près de 40 ans se battaient pour une reconnaissance de leur Art de guérir. Victoire pour celles et ceux qui, hier encore, passaient en correctionnelle pour exercice illégal de la médecine pour avoir osé pratiquer l'ostéopathie, soi-disant chasse gardée réservée des médecins. Ils peuvent aujourd'hui, au même titre que les médecins exercer en toute légalité et s'honorer de leur titre désormais protégé par la loi (pénalisation de l'usurpation du titre d'ostéopathe). Les charlatans, usurpateurs, marchands et utilisateurs de faux diplômes seront désormais soumis à la rigueur de la loi pour une meilleure protection du consommateur. Parmi ces pionniers, Robert Perronneaud-Ferré prêche pour la détermination, le courage et la patience : "Je prends aujourd'hui l'initiative d'ajouter ma pierre à cet article car je répète ce que je dis à nos dirigeants depuis la première proposition de décrets qui, depuis, a été largement améliorée grâce au travail de fond de nos juristes dont les suggestions ont été prises en compte par le législateur. Nous devons nous réjouir et nous satisfaire dans un premier temps de ce qui vient d'être publié au Journal Officiel : NOUS POUVONS ENFIN PORTER NOTRE TITRE D'OSTEOPATHE. Ce fut notre combat, ce fut mon combat pendant plus de quarante ans. Le médecin peut se dire ostéopathe ? Nous aussi. Ainsi nous nous trouvons au même niveau. N'est-ce pas une grande satisfaction ? Une grande victoire ? A nous maintenant de faire le nécessaire pour que nos arguments soient complétés par des études scientifiques validées et de continuer à nous battre pour améliorer encore notre niveau de connaissance et de compétence. D'autres l'ont fait avant nous et notamment les "chirurgiens dentistes" qui maintenant ont un doctorat. Pourquoi pas nous ? L'Académie d'Ostéopathie doit permettre la recherche fondamentale et appliquée, promouvoir "les publications" des travaux validés et permettre ainsi d'asseoir nos revendications d'exercice sur des preuves tangibles" . La TVA : Victoire aussi pour celles et ceux qui, depuis 1983, se battaient contre une TVA sur leurs soins d'ostéopathie pourtant dispensés dans le cadre légal d'un diplôme d'Etat paramédical et qui étaient taxés, bien que déconventionnés. Certains de ces pionniers ont été ruinés, un des nôtres est même décédé peu de temps après un redressement fiscal sur la TVA qu'il n'avait jamais fait payer à ses patients. Cette taxe dont l'article 261.4.1° du Code général des impôts exonérait précisément les professions médicales et paramédicales réglementées. Ce n'est qu'en 2005 que la Chambre Nationale obtient du ministère des Finances une instruction confirmant cette exonération. Presque 20 ans pour mettre en conformité la loi et la jurisprudence administrative ! Au tour maintenant des ostéopathes sans prérequis de pouvoir bénéficier de cette exonération selon des modalités actuellement à l'étude. Les ostéopathes sans prérequis existent enfin ! Victoire encore pour les "ninis" qui ont failli voir s'effondrer leur chance d'être habilités à exercer en août 2006. En effet, un dossier incendiaire émanant d'un syndicat de médecins revendiquant l'exclusivité de l'ostéopathie, demandait l'abrogation pure et simple de l'article 75 de la loi instituant le titre d'ostéopathe. Il avait été adressé à tous les parlementaires députés et sénateurs, et contenait des argumentaires totalement fallacieux. La Chambre Nationale des Ostéopathes, sollicitée par un groupe de parlementaires a fourni un contre-dossier soutenant les principes du projet gouvernemental et dénonçant les pratiques subversives de ce groupe, non représentatif en terme de qualité des études en ostéopathie. Les députés et sénateurs Victoire morale pour les parlementaires, députés et sénateurs qui ont voté la loi Droits des malades à la quasi unanimité et voient enfin paraître les décrets d'application permettant de sécuriser les patients et de mettre un terme aux mensonges et velléités de destruction des opposants au processus démocratique. N'oublions pas les patients Victoire pour les patients, malades potentiels, qui commencent à y voir clair. Les décrets présentés à grands renforts de publicité étant comme facteur d'insécurité sanitaire, donnent au contraire un cadre strict à la formation et à la pratique, trop strict pour certains. Les décrets sont ressentis comme une défaite pour qui ? Par une faible minorité voyant ses ambitions contrariées. Les centres de formation : Pour ceux qui ont fait commerce de la formation en ostéopathie et qui, au fil du temps, ont rallongé les études sans améliorations réelles des compétences techniques et pratiques. Cet allongement a été totalement artificiel, de l'avis même des étudiants qui nous ont contactés. Selon certains, le nombre réel d'heures utiles de formation ne dépasse pas 3000-3500 heures. A l'époque héroïque de la création des premières écoles, qui d'ailleurs étaient strictement réservées aux seuls détenteurs d'un diplôme de kinésithérapeute ou de médecin, le nombre d'heures était de 1200 heures réparties en 4 ans, à temps partiel, suivies de la présentation d'un mémoire pour l'obtention d'un D.O. devant un jury composé de confrères français et étrangers. Soit un total d'heures égal à ce qui est stipulé aujourd'hui dans les décrets et arrêtés concernant la formation. Seul bémol de taille : toute l'ostéopathie était enseignée, sans restrictions, car ces études s'adressaient à des titulaires de diplômes d'Etat habilités par leurs compétences à pratiquer tous les actes y compris ceux qui font aujourd'hui l'objet de restrictions pour les praticiens sans prérequis. Il s'agit, pour le législateur, et cela nous a été confirmé à maintes reprises, d'éviter tout litige judiciaire. Il est évident, pour nous, que la profession ne peut qu'évoluer dans le sens de la qualité à la seule condition que les responsables des organisations professionnelles d'ostéopathes s'y emploient. L'unique voie pour un enseignement supérieur ne peut être qu'universitaire, laquelle donnera les moyens techniques et scientifiques et ce, tout en assurant l'accessibilité à tous ceux qui ont une vraie vocation. Le système LMD se prête à nos ambitions légitimes de perfectionnement. Actuellement, il est indéniable que les ostéopathes qui possèdent un prérequis de kinésithérapeute, médecin, sage-femme ou infirmier ont un avantage sur leurs confrères de formation directe par leur pratique clinique hospitalière effectuée au cours de leurs études. Les formations de niveau faible. À l'opposé des formations trop longues, les formations de niveau insuffisant vont devoir faire leurs preuves ou disparaître définitivement. C'est une excellente chose et il était temps de mettre un terme au déferlement des formations à la va-vite, plus proches de l'initiation basique de simples techniques manuelles, que d'un véritable apprentissage basé sur une démarche intellectuelle à la fois globale et analytique, seule véritablement ostéopathique. La vérification des diplômes et attestations sera sur ce point salutaire et l'habilitation rassurante pour les patients. Les formations courtes, souvent réservées aux kinésithérapeutes et médecins, devront améliorer la qualité et le contenu de leurs enseignements et élèveront ainsi le niveau global des connaissances théoriques et pratiques de notre corps professionnel, ce qui sera un point particulièrement positif. L'ostéopathe appartient-il à une profession de soins ou une profession de santé ? Maître Isabelle Robard : "Les décrets ont créé un titre en insérant des éléments permettant de faire évoluer la profession (diplôme, pénalisation du défaut de titre). Il s'agit d'une profession de soins délivrés à la personne, permettant un arrêt définitif des poursuites pénales, une défiscalisation de TVA et une organisation de la formation, permettant enfin aux patients de s'y retrouver. Ces textes sont en tremplin pour faire avancer la profession et la faire entrer en milieu universitaire (système LMD), hospitalier et d'envisager notamment des certifications." Certains préconisent de créer un ordre des ostéopathes ! Faut-il s'en féliciter ou le déplorer ? Maître Isabelle Robard : "Il faut le déplorer car les ordres professionnels médicaux issus de la période de Vichy n'ont malheureusement pas fait l'objet ensuite, lors de l'ordonnance du 25 septembre 1945, d'un débat parlementaire. Ce ne sera qu'à l'occasion de la loi droits des malades que pour la première fois un débat législatif aura lieu débouchant sur une première réforme qu'il faut saluer. Spécialiste du contentieux disciplinaire par mes travaux universitaires et ma pratique du contentieux ordinal, je constate qu'il faudrait aller encore plus loin dans la garantie des droits de la défense et du procès équitable sous forme de réforme, surtout au niveau Régional. Le droit comparé européen, excepté en Belgique, démontre l'existence d'autres systèmes disciplinaires qui fonctionnent. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes nouvellement créé calqué sur l'ordre des médecins risque de reproduire les mêmes problèmes. En conséquence, je ne crois pas que la création d'un ordre supplémentaire, celui des ostéopathes soit un gage de meilleure compétence professionnelle et d'une plus grande éthique, ceci d'autant plus que le titre d'ostéopathe n'est pas une profession de santé en tant que telle, empêchant de facto cette création. Ceci permet ainsi à la profession d'ostéopathe de faire abstraction des difficultés et contraintes que connaissent actuellement les professions de santé en crise (système de Sécurité sociale contraignant et de plus en plus répressif, système ordinal...). " Comment s'inscrire en préfecture ? Il suffit de suivre le mode d'emploi indiqué dans les textes réglementaires. La Chambre a adressé à ses adhérents une lettre explicative indiquant les documents et attestations à adjoindre au dossier. À signaler que seule une RCP médicale spécifique aux actes d'ostéopathie correspondant aux obligations légales de la loi Droit des malades et au décret 2004-288 est acceptable afin de garantir la sécurité des patients. Une attestation doit être jointe au dossier afin de démontrer le respect de la réglementation en matière de RCP. Elle garantit à la fois l'ostéopathe et le patient face aux aléas thérapeutiques. Certains groupes d'ostéopathes ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler les décrets. Cette attitude est-elle légitime et justifiée ? Quelles conséquences pour l'image de la profession ? Réponse : L'utilité d'un recours devant le Conseil d'Etat qui vient de donner un avis favorable pour la publication des décrets retoqués et ensuite améliorés nous semble nulle et même nuisible. En effet, Le Conseil d'Etat a travaillé de façon précise sur l'élaboration de ces décrets ; exercer, aujourd'hui, un nouveau recours en Conseil d'Etat contre les décrets, revient à lui demander de censurer son propre travail... Mais, il faut surtout voir dans ces démarches intempestives une dépréciation de l'image de notre profession nouvellement créée, démontrant une fois de plus l'incompréhension juridique, politique et historique de l'ostéopathie par ces électrons libres. La fraude à la Sécurité Sociale en matière d'ostéopathie a été signalée par la Chambre Nationale suite à la création d'une Direction de la répression des fraudes à la CNAMTS. Quelle influence ont eu les décrets sur ces pratiques illicites ? Guy Roulier : "Cette fraude est une plaie ouverte pour les "vrais ostéopathes", aussi bien kinésithérapeutes ou médecins de base que pour les formations initiales. En effet, plusieurs milliers d'ostéopathes consciencieux et honnêtes, à cheval sur l'éthique professionnelle et la réglementation s'interdisent tout mélange d'actes nomenclaturés et non nomenclaturés. Je m'en explique. Envisageons plusieurs cas de figure. Personnellement je suis kinésithérapeute de base (DE en 1969) et ostéopathe DO depuis 1984. Depuis cette date, j'ai cessé de pratiquer tous les actes nomenclaturés de kinésithérapie. Il s'agissait pour moi d'une évidence afin de valoriser non seulement mes actes d'ostéopathie, mais également de ne pas donner aux patients l'occasion de m'inciter à tricher en déguisant des actes d'ostéopathie sur les feuilles de massage et rééducation. A l'époque nous étions peu nombreux et le véritable ostéopathe, totalement démarqué, était très recherché. La loi Droits des malades de 2002 a ouvert une autoroute aux fraudeurs qui se sont sentis protégés et aux écoles de bas niveau qui se sont ouvertes, permettant ainsi à des milliers de praticiens de se prétendre ostéopathes au bout de seulement quelques centaines d'heures de formation basique ; puis de s'attribuer un titre pour en tirer profit en multipliant leur clientèle en faisant rembourser ces actes sous couvert d'actes prescrits (kinésithérapeutes) ou effectués (médecins généralistes). Cette pratique est non seulement interdite, mais constitue un délit pénal de fraude ou d'escroquerie ; elle constitue surtout une concurrence déloyale vis-à-vis des ostéopathes démarqués et respectueux de la réglementation. Il est temps que ces pratiques illicites soient sévèrement réprimées. Les bonnes assurances santé et mutuelles complémentaires prennent en charge de mieux en mieux les actes par les ostéopathes qualifiés. Demain la liste préfectorale constituera la seule référence ". (lire l'article Ostéopathie : Halte à la fraude à la Sécurité sociale sur http://www.cnosteo.com/actu/fraude.html ) Depuis la parution des décrets, de nouvelles associations sorties d'un chapeau et d'anciennes n'ayant pas compris que la guerre est finie préconisent de poursuivre la fronde et de s'unir dans la contestation au lieu de s'atteler à la construction de la profession d'ostéopathe. Christopher Fleischner D.O. nous propose sa réflexion. " Avant les décrets, nous étions marginaux, poursuivis, divisés, illégaux, évoluant dans la pénombre de la société, mais convaincus de la justesse de notre cause. Regroupés autour de bannières concurrentes, nous nous sommes avancés, la poitrine découverte devant les flèches du corporatisme et les foudres d'une justice répressive. Maintenant la canonnade s'est tue et nous sommes presque tous debout, hébétés, abasourdis par le silence soudain. Mais une fois l'armistice signée comment fait-on ? Comment, lorsqu'on a assumé un rôle de chef et conduit ses troupes dans des situations périlleuses où les victimes ont été nombreuses et les ressentiments profonds, fait-on face à ses responsabilités ? Comment explique-t-on aux victimes qu' " à la guerre comme à la guerre", que l'objectif en valait la peine et qu'elles devront vivre avec leurs blessures ? Comment gérer le sort des profiteurs de guerre, de ceux qui ont fait passer l'enrichissement personnel devant la cause commune ? A TOUS LES OSTEOPATHES : "La Guerre est finie" ! Tous ceux qui prétendent le contraire doivent avoir un intérêt personnel à ce qu'elle continue... Il va maintenant falloir réapprendre à vivre ensemble et accepter la loi commune. Il nous faut en passer par un processus de RECONCILIATION. Nous ne pouvons que travailler ensemble à la définition consensuelle de notre profession en suivant le mode d'emploi fourni par les outils légaux qu'à inventés notre société. La LOI basée sur le respect de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, voilà notre point commun. Tout le reste n'est que propagande, idéologie et procès d'intention. L'histoire finira par mettre en lumière celles et ceux qui auront œuvré, souvent sans le savoir eux-mêmes, pour la bonne cause avec les bons moyens. Ce n'est pas à nous d'en juger maintenant. Il faut désormais organiser la reconstruction, harmoniser les efforts, fédérer les bonnes volontés, définir les chantiers prioritaires. Mettre en place les structures pour s'occuper de l'avenir universitaire et professionnel de nos jeunes consœurs et confrères, veiller à leur laisser une route dégagée et praticable, prendre soin des plus âgés pour leur assurer une retraite à l'abri du besoin, organiser la collaboration avec la communauté scientifique planétaire, sortir de l'ignorance et des dogmes, faire entendre nos voix multiples partout où elles auraient du poids, construire l'Europe des Ostéopathes, apporter notre pierre à l'édifice de la médecine de demain. C'est précisément dans ce sens, depuis sa création, que travaille la Chambre Nationale des Ostéopathes, avec les succès déjà engrangés comme la suppression du paiement de la TVA, la mise en place de la Caisse Sociale privée de retraite, de prévoyance et d'assurance CARPPO (voir son site http://www.carppo.fr), l'élaboration de contrats d'assurance en conformité avec la loi "Droit des malades". Jusqu'à présent, tous nos chantiers ont abouti pour la simple raison que nous n'avions d'intérêts à défendre que ceux de nos affiliés et que la chambre n'est rentrée dans aucune polémique idéologique, ni économique. Aujourd'hui est le premier jour du restant de notre vie d'Ostéopathe, sachons gérer la suite avec la même clairvoyance et le même respect mutuel qui nous a donné envie de travailler ensemble". Les listes diffusées par certaines organisations Certaines organisations d'ostéopathes ne tirent leurs recettes que de l'inscription sur une liste prétendument contrôlée tenant lieu de garantie de compétence et de responsabilité. Or, force est de constater qu'après vérification, ces listes ne représentent que des recensement promotionnels d'écoles. Il s'agit en fait d'ententes économiques inter-écoles et non de validations fondées sur des bases fiables et indépendantes. La Chambre Nationale s'est, dès l'origine, refusée à publier la liste de ses membres. Cette pratique ne constitue pas une référence impartiale mais un marketing, violant l'éthique des professions de santé et apparentées. Relire au besoin l'article de F-P Berthenet : http://www.cnosteo.com/actu/reglesasso.html Cette pratique des listes a mené à un grave dérapage, cautionné par certaines mutuelles, qui ont ainsi écarté de façon discriminatoire et injustifiable les membres de certaines organisations telle que la Chambre, parmi d'autres, du champ de leur remboursement. Cette pratique est condamnable. La liste préfectorale va heureusement régler définitivement cette question puisqu'elle sera désormais, dès sa parution, la seule liste légale. "Halte à la parano ! Et si on positivait !?!?" Par Pierre Girard D.O. "Et si la parution des décrets du 27 mars 2007 était la seule solution pour que toutes les parties en présence y trouvent une forme de reconnaissance ? Dans sa circulaire aux Parlementaires, le ministre de la Santé M. Xavier Bertrand a bien précisé que ces décrets étaient évolutifs et qu'il appartenait aux ostéopathes, avec la Haute Autorité de la Santé, de faire progresser les compétences des ostéopathes. La première phase politique dans laquelle chacun a pu apporter ses contributions est terminée. Pourquoi s'entêter à intenter encore des recours devant le Conseil d'Etat ? L'énergie dépensée ne serait-elle pas plus judicieusement employée à élaborer des dossiers scientifiques pour valider nos compétences dans les domaines thérapeutiques au sujet desquels lesquels le législateur s'est montré plus que réservé ? La phase scientifique et administrative débute. Sommes-nous prêts à construire ces dossiers sur des bases irréfutables ? Oui, et personnellement, il me semble que l'alliance des forces vives de l'ostéopathie, dans cette phase de reconnaissance scientifique, ferait bien plus pour toute la profession que ces combats d'arrière-garde. Nous devons communiquer avec les autres professionnels de la Santé et les décrets nous y invitent, tout en gardant une grande humilité quant à nos compétences. Nous ne serons jamais des médecins qui eux, reçoivent un enseignement plus complet ainsi que des contraintes hospitalières de tout premier ordre. Que ceux qui vous ont fait croire que vous pourriez tout faire soient déçus, je les comprends. Pour conclure, je vous invite à considérer que tout ce qui nous arrive est un bien pour l'ostéopathie. Il nous faut transformer l'essai en nous organisant de manière différente, intelligente, sans la pression du pouvoir économique, avec sérieux et conviction. Comptez sur moi pour travailler dans cet axe, le seul viable, vivable et équitable pour tous les ostéopathes." Lire aussi http://www.cnosteo.com/actu/communique111206.html Articles à paraître : Ostéopathie française : de Claude Evin à Xavier Bertrand. L'histoire contemporaine de l'ostéopathie française. Et 10 ans déjà ! La Résolution Lannoye / Collins qui a changé le cours de l'histoire des médecines non conventionnelles. Sous l'impulsion du député Paul Lannoye le Parlement européen adopte, le 29 mai 1997," La Résolution pour la reconnaissance des médecines non-conventionnelles", sans laquelle, aujourd'hui, l'ostéopathie ne serait toujours pas reconnue. NEW ! Le site de la CARPPO www.carppo.fr est opérationnel. Tous les ostéopathes sont concernés : ne tardez pas à nous rejoindre à la Caisse Sociale Autonome de Retraite et de Prévoyance Privée des Ostéopathes). Des contrats-groupes élaborés et négociés par les Ostéopathes pour les Ostéopathes. LA CARPPO est une association loi 1901 d'intérêt général. Vous y trouverez les réponses à vos questions, les solutions adaptées à vos besoins. Une Caisse entièrement dévouée au seul service des praticiens, quelles que soient leurs origines. |