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REUNION
CIPAV

CIPAV : ce qu'il faut savoir

Compte rendu de la réunion à la CIPAV du 6 juillet 2009 à 11 heures.

En présence de M DURIN, directeur de la CIPAV, de Madame DARI directrice adjointe et M SAMSON chargé de communication, notre mandataire Dominique Chardon repésentait la Chambre Nationale des Ostéopathes.

La plupart des associations professionnelles étaient présentes : AFO ; SFDO ; CNO ; CARPPO/CAPSAND, ROF, l'UFOF.
Les décisions concrètes prise par la CIPAV et présentées par M. DURIN et Mme DARI nous donnent globalement satisfaction.
Les Ostéopathes repertoriés sur la liste ADELI sont au nombre de 4300 chiffre arrêté au début avril 2009.

Les points essentiels à retenir :
Pour les Ostéopathes à temps plein :
- Date d'effet des adhésions ..... Le 1er janvier 2009
- Date de l'appel de la 1ere cotisation concernant le 1er semestre 2009, le 15/07/09 avec règlement au plus tard le 15/09/09 pour un montant forfaitaire de 330,50€
- Date de seconde cotisation le 15/11/09 et règlement au plus tard le 15/12/09 pour un montant forfaitaire de 330,50 € . - La cotisation pour 2010 sera identique à 2009.
- Par contre pour 2011, la cotisation sera calculée sur vos revenus 2009 (N-2) mais à cela, s'ajoutera l'arriéré 2009.

Revenu 2009 : 30000 €
Cotisation au titre de l'année 2011 :: Retraite de base : 2580 €; Retraite complémentaire : 1000 €; Cotisation prévoyance : 76 €; Rappel sur 2009 : 1920 €.; Soit une cotisation totale à verser pour 2011 de 5576 €.

Notre conseil est de provisionner (épargner) sur l'exercice 2009 la somme de 1920 €. Celle-ci sera déductible de votre revenu imposable pour 2009. Pour les Ostéopathes qui le souhaitent, vous pourrez opter dès maintenant pour une cotisation normale en le précisant à la CIPAV et en fournissant votre revenu 2007. En conséquence, vous n'aurez pas de rattrapage en 2011.

De plus, vous passerez votre cotisation en charge sur revenu 2009.

Pour les Ostéopathes cotisant toujours à la CARPIMKO... :
- La date d'affiliation à la CIPAV sera concomitante avec la radiation CARPIMKO...
- La cotisation sera basée sur le bénéfice de l'année N-2 (2007)

A noter, pour ceux qui le souhaitent, un prélèvement automatique sera possible dès le 15 janvier 2010.
Concernant les retraités qui percoivent leur retraite et qui exercent toujours leur activité d'Ostéopathe, les cotisations retraite restent obligatoires. Toutefois, ils continuent à capitaliser les points concernant la retraite complémentaire CIPAV et à accroître ainsi la rente qu'ils percoivent ou percevront.
Sur la question : le rachat de trimestres, M DURIN tient a préciser qu'il n'en voyait pas l'intérêt étant donné que le coût du rachat est 10 fois supérieur à la cotisation.
Concernant le statut d'auto-entrepreneur, la CIPAV n'est pas concernée car c'est l'URSSAF qui gère ces dossiers.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter la CARPPO/CAPSAND
au 0975 891 098 - 02 41 36 52 76.