bandeau EDITORIAL JANVIER 2006
 |  accueil  |  historique et principes  |  présentation  |  ostéopathie  |  usagers  |  partenaires et liens  |  actualités  | 
Editorial janvier 2006 :
Chère Consoeur, cher Confrère,

Votre confiance nous a permis de vous représenter à différents niveaux et nous vous en remercions. Nous avons mis à profit votre adhésion à la Chambre pour stimuler et apporter notre contribution à la parution des décrets en rapport direct avec la loi du 4 mars 2002.

  Nos rendez-vous ministériels ont été nombreux et couronnés de succès puisque nos équipes de négociateurs émérites ont définitivement réglé le contentieux TVA et établi des rapports de travail respectueux et constructifs avec notre ministère de tutelle pour élaborer la phase finale des décrets d'application. Au sujet de la TVA, un interview vient d'être réalisé, il nous expliquera dans le détail les tenants et les aboutissants. Il va bientôt être diffusé pour couper court aux diverses divagations de certains au sujet de la nouvelle Instruction publiée au Bulletin des Impôts du 26 décembre. Pour vous en dire un peu plus : cette instruction a eu le mérite d'entériner les jurisprudences des Cours d'Appel et du Conseil d'Etat concernant la TVA pour les professions de soin.

  Sachons faire la différence :
  • entre ce qui n'est qu'une instruction et une nouvelle loi fiscale,
  • entre les décisions du ministère des finances et les orientations prises par le ministère de la santé pour la réglementation de l'ostéopathie.
En tout état de cause cette instruction confirme que l'ostéopathie n'est pas un monopole médical. Et c'est cela le point important.

  De nombreux contrats de partenariat entre la Chambre et des assurances et mutuelles-santé voient le jour, deux raisons à cela :
  • Notre Charte qui garantit à leurs adhérents des professionnels de qualité, respectueux des droits des malades.
  • Notre Pack Ostéopathe négocié pour vous et sa RCP médicale, spécifique pour la pratique ostéopathique, qui est après étude comparative approfondie, la seule garantissant réellement les actes d'ostéopathie en l'attente des décrets. Elle rassure et les compagnies et les patients.
Conscient de l'importance que revêt une bonne couverture en responsabilité professionnelle pour vos actes d'ostéopathie, nous vous invitons à nous appeler pour vérifier si votre contrat est bien conforme au contexte demandé par les pouvoirs publics en matière d'assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) médicale pour professions de santé. Un test est simple pour savoir si votre compagnie assure bien au niveau de cette RCP conforme : vous devez recevoir un contrat en 3 exemplaires contenant les conditions générales et particulières. Ensuite vérifiez qu'il ne contienne pas des d'exclusions rédhibitoires (exemple actes prohibés ou profession non réglementée), votre contrat alors ne vous couvrirait pas en cas d'accident thérapeutique. Ceci revêt une importance capitale et sachez que nous sommes à votre service pour y voir clair.

  Deux réunions de consensus entre les associations d'ostéopathes ont éclairé le paysage et ont démontré que le référendum souhaité par le gouvernement et mis en place par nos soins prouve que c'est la base qui dicte les axes à respecter pour une profession indépendante et autonome. 92% d'entre vous soutiennent le projet ministériel exposé par le Professeur Francis Brunelle lors de notre rendez-vous du 14 septembre au ministère de la Santé. Nous avons bien compris les résultats de ce référendum et nous resterons fidèles à votre demande.

L'année 2006 promet d'être consensuelle et nous ferons tout pour privilégier les Ostéopathes sincères et compétents et leur envie de voir enfin éclore une profession de santé libre mais synergique et intégrée au sein du système de santé français.

Donnez nous les moyens de continuer nos missions en nous soutenant par votre adhésion. Par vos conseils à nos consœurs et confrères ostéopathes nous vous demandons de les inviter à se joindre à la Chambre pour progresser encore dans notre rôle de représentativité. D'avance merci de votre participation à l'avenir de l'Ostéopathie et des Ostéopathes.

Que cette nouvelle d'année vous apporte le bonheur d'exercer dans la sérénité notre merveilleux métier et de vivre une vie familiale épanouie.

Avec toute ma Confraternité doublée d'Amitié ainsi que celle du Conseil d'Administration de la Chambre.

Votre dévoué
Pierre GIRARD

Bulletin d'adhésion 2006 (cliquez pour le télécharger)
Courriel : notre journal L'Echo de la Chambre est publié à 4000 exemplaires. Plus de 1000 de nos confrères ne le reçoivent pas. Merci de leur demander de nous contacter pour le recevoir à cnosteo@cnosteo.com