Les membres de la Chambre Nationale des Ostéopathes s'engagent à fournir aux patients un ensemble de services offrant les meilleures garanties d'efficience et d'innocuité, dans le plus strict respect de leur champ de compétence et de leur déontologie.
MISSIONS
- L'ostéopathe exerce son Art avec indépendance et responsabilité à l'égard des patients.
- Il doit à chacun de ses patients un service de haute qualité adapté à leurs besoins propres et ceci, dans le strict respect de la réglementation.
- Il exerce son activité en conformité avec la déontologie de la profession.
- L'ostéopathe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'établissement d'un bilan global, analytique et personnalisé ainsi qu'à appliquer les soins les plus appropriés en fonction des particularités de chaque patient.
QUALITE D'ACCUEIL
- L'ostéopathe accueille avec le même intérêt et la même attention tous les patients. Il garantit à tous la même qualité de service, de prestations et les mêmes informations.
- Ses locaux professionnels doivent répondre aux normes médicales permettant d'assurer de bonnes conditions d'hygiène, le respect du secret professionnel et de faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées.
TRANSPARENCE
- L'ostéopathe précise avec clarté la nature de ses prestations et celles qu'il s'engage à délivrer aux patients. Il fait en sorte qu'à tous les stades de ses interventions règne la plus totale transparence. Il n'utilise que des techniques ou méthodes éprouvées correspondant à son champ de compétences, tant ostéopathiques que complémentaires à l'ostéopathie.
- Les tarifs pratiqués doivent être affichés.
- Les soins doivent être différenciés en fonction de leur nature : bilan initial, soins d'urgence, soins courants, soins particuliers. Les tarifs sont fournis à la simple demande du patient, préalablement à la consultation. Les tarifs sont libres mais doivent rester dans la fourchette fixée par la Chambre.
OBLIGATIONS DE MOYENS
- L'ostéopathe est soumis à une obligation de moyens à l'égard des patients. Il est tenu de déployer toutes ses connaissances et aptitudes, tous ses moyens d'informations au service exclusif des intérêts des patients qui lui feront confiance.
- Il s'oblige à se soumettre à un recyclage permanent au moins une fois par an.
CONFIDENTIALITE
- L'ostéopathe respecte le secret professionnel.
- Il assure et fait assurer par ses collaborateurs une confidentialité totale sur les connaissances et informations qu'il détiendrait de son patient dans le cadre de ses soins. Il garantit la sécurité de toutes informations et de tous documents qui lui seront confiés.
QUALITE DE L'INFORMATION
- L'ostéopathe s'engage à fournir, après avoir pris connaissance du dossier médical et après avoir pratiqué un bilan complet général et ostéopathique, une information complète sur son diagnostic, son pronostic et les soins préconisés. Cette information doit être claire, loyale et transparente. Il attirera également l'attention du patient sur des aspects que celui-ci pourrait ignorer ou tout simplement sous-estimer tant au niveau préventif que curatif.
- Il assurera un suivi permanent et attentif du dossier du patient en appliquant les principes fondés sur la prévention, la vigilance...
EXEMPLARITE
L'ostéopathe exercera avec responsabilité sa mission sanitaire en affichant sa volonté d'être un exemple de moralité et de professionnalisme à l'égard des patients, de ses confrères, des autres professions médicales et paramédicales et les autorités de tutelles.
APPROCHE GLOBALE
- L'ostéopathe s'engage dans toutes ses interventions à procéder à l'analyse, au conseil, à la préconisation et au contrôle
dans le temps du traitement afin d'assurer la sécurité et la protection de son patient et, dans toute la mesure du possible, l'efficience du traitement.
- Il est en mesure d'allier l'approche technique et le respect scrupuleux du facteur humain, dans le respect des attentes et des préférences du patient, si elles sont compatibles avec l'efficacité et l'innocuité du traitement.
- Pour donner toute sa dimension à une approche globale, l'ostéopathe sous son contrôle et sa responsabilité, peut associer, pour la mise en œuvre du traitement à visée curative ou préventive (primaire, secondaire ou tertiaire) d'autres professions médicales et paramédicales, , s'il l'estime nécessaire à l'obtention du meilleur résultat possible.
COMPETENCES
- L'ostéopathe s'engage à maintenir en permanence à jour ses connaissances et ses compétences au niveau requis et exigé par les évolutions de la science, des techniques et des réglementations.
- Il se soumet à une obligation de formation continue régulière, imposée par la loi du 4 mars 2002.
INDEPENDANCE
L'ostéopathe dispose d'une totale liberté d'action, dans les limites de ses compétences. Il garantit au patient sa rigueur morale et sa totale indépendance à l'égard de tout organisme et de toute structure commerciale, administrative... Il exerce en permanence, un jugement vigilant et pertinent sur les prestations proposées tant par lui-même que par les autres professions de santé.
GARANTIES PROFESSIONNELLES
L'ostéopathe a souscrit et souscrira à toutes les obligations d'assurance de responsabilité civile et de protection juridique des professions de santé conformément à la loi "droits des malades" du 4 mars 2002 et du décret d'application 2003 288.
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